...propriétaire ne pourra demandée suppression desdits ouvrages, plantations et constructions; mais il aun choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la nu d'œuvre, ou de rembourser une somme égale àcelle dont lefondsaaugmerrti Valeur. — C. 549 s.,...

...tiers, aux termes de l'art. 865 CN, suivant les circonstances prévues par celle disposition, tantôt une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, tantôt la valeur des matériaux et le prix de la main-d'œuvre; Attendu qu'en conséquence des droits...

...il aura « le choix, ou de rembourser la valeur « des matériaux et du prix de la main « d'œuvre, ou de rembourser une « somme égale .à celle dont le fonds a « augmenle de valeur. » 251 l'usufruitier les frais de labours et semences qae l'usufruitier a hi!...

...; mais il aura le choix ou de rembourser la valeur des p.lants et du prix de la main« d'ceuvre, on de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. (I>i-} — Chacun peut faire sur sa propriété des plantations à son gré, mais si elles consistent...

...laisse au propriétaire l'alternative de rembourser le prix des dépcnse«, ou, s'il l'aime mieux, une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 4. II. A quoi est tenu le potsesseur de bonne foi relativement aux fruits de la chose d'autruif —...

...possesseur de bonne foi lorsqu'il est évincé par le propriétaire véritable : les créanciers ont le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre ou de payer une somme égale àcelledontle fonds a augmenté de valeur (i). C'était ce qu'admettaient également...

...fruits, attendu sa bonne foi, le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions ; mais il aura le choix,...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. — C. civ., 454, 455, 1458, 1715. Art. 462. Les altérissements et accroissements qui se forment successivement...

...Qu'ils sont également des impenses pour lesquelles, d'après l'article 555, le propriétaire est tenu de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur; Que ce droit du fermier sonant est fondé sur le principe que nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui,...

...la suppression desdits ouvrages; il a seulement le choix ou de rembourser la valeur des matériaux, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté la valeur (c. nap. 555; V. Propriété, n°418). — L'individu troublé dans la possession d'un immeuble...

...propriétaire l'option ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre. Au moyen de cette option, dans quelque cas que l'on se trouve, le possesseur de bonne foi recevra toujours...