...que lorsque quarante de ses membres au moins sont présents. 53; — Le vote de ce conseil aura lieu à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 54. — 11 sera détaché de ce conseil un comité chargé du service...

...lorsque quarante de ses membres au moins seront présents. 65. — Le vote de ce conseil aura lieu à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. lorsqu'ils le demanderont, sur les affaires qui ne nécessitent pas...

...dans un rapport écrit, indiquant la valeur des récompenses à distribuer. Ce jugement sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. Art....

...à la commission des experts avec voix consultative. Art. 7. — Les résolutions de la Commission sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. ,%r*. 8. — II n'est procédé aux adjudications qu'après approbation...

...est présidé par un vice-président qui est désigné par décret impérial. Les avis sont arrêtés à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Quant aux maîtres des requêtes, ils n'ont voix délibérative que...

...commet- chacun 10 voix aura droit de voter pour 40 et ainsi de tants posséderont suite. de telle sorte. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du President est prépondérante. ARTICLE 43. L'Assemblée Générale se réunit à Constantinople une...

...tout ou partie de ses pouvoirs généraux. ART. 35. — Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence de six membres au moins est nécessaire pour délibérer...

...pour la négociation des affaires. Toutes questions surgissant dans leur réunion seront décidées à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Tout directeur peut, à sa volonté, convoquer une réunion des directeurs....

...à l'effet d'assister aux séances des commissions de recettes; les décisions de -ces commissions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante; ces décisions sont immédiatement exécutoires, lorsqu'elles concluent...

...domaine pour les biens beylick et des droits des particuliers pour les biens melk. Elles délibéreront à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Leurs décisions seront soumises à l'approbation du général commandant...