...mardi , et exposés toute la journée du mercredi. 14. Le jugement du jury sera prononcé le mercredi , à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Lu présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. 15....

...désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. ART. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur...

...désigné par le conseil d'administration. Le secrétaire et les scrutateurs sont choisis par l'assemblée. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque actionnaire présent a autant de voix qu'il représente de fois...

...désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président du jury est prépondérante. • 3g. — Le jury prononce des indemnités distinctes en...

...désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. Art. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur...

...pour la séance. Les délibérations du conseil sont prises par quatre administrateurs au moins, et à la majorité des voix; en cas de partage , la voix du i j_ i 'in i-_ r .11 -..__ inscrites sur un registre tenu à cet effet. 11. Tout actionnaire est tenu...

...désignent à l'instant même. La décision du Jury fixe le montant de l'indeminité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président du Jury est prépondérante. Art. 39. Le Jury prononce des indemnités distinctes en faveur...

...quelque soit le nombre des membres présents. Les délibérations des Conseils Municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. MEMBRES DU CONSEIL (suivant le nombre des suffrages obtenus.) Suffrages....

...soit le nombre des membres présents. Art. 27. Les délibérations des Conseils municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante (1). Art. 28. Les délibérations seront inscrites , par ordre de date...

...conseil en vertu de cette partie de ses attributions. — Du reste, sur oe point et sur les autres, les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage d'opinions , la voix du direeteur général est prépondérante (Ord. du 3 janv. 1821, art. 6). 6*....