 | 1842 - عدد الصفحات: 1074
...désignent a l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. Art. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes eu faveur... | |
 | Lucien Roy - 1843 - عدد الصفحات: 368
...exercice présents à l'assemblée. Tous les membres présents signent la délibération, qui est prise à la majorité des voix. — En cas de partage, la voix du président est prépondérante, et donne le même droit que la majorité. (D. de 1809, art. 9.) La... | |
 | Association normande - 1843 - عدد الصفحات: 866
...animaux et à la distribution des primes. Art. l3. Le jugement du jury sera prononcé séance tenante , à la majorité des voix- En cas de partage , la voix du président sera prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. Art.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...désignent à l'instant même. La décision du jury Qxe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président du jury est prépondérante. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur des... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - عدد الصفحات: 716
...conseillers nécessaires pour valider les délibérations. Art. 61. Les avis du conseil sont donnés à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 62. Le conseil s'assemble, sur la convocation du président, aussi... | |
 | 1843 - عدد الصفحات: 776
...animaux et à la distribution des primes. Art. i3. Le jugement du jury sera prononcé séance tenante , à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président sera prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. Art.... | |
 | Compagnie belge de colonisation - 1843 - عدد الصفحات: 44
...directeurs ne prend des résolutions qu'au nombre de quatre membres au moins. Art. 33. — Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. Tous les membres présents signent, séance tenante, un sommaire de... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - عدد الصفحات: 684
...pourvoit de la même manière à l'absence du secrétaire. ( Idem, idem. ) 6382. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. (Idem, art. 10.) 6383. Le secrétaire est chargé de la tenue des procès-verbaux... | |
 | Compagnie belge de colonisation - 1844 - عدد الصفحات: 440
...directeurs ne prend des résolutions qu'au nombre de quatre membres au moins. Art. 33. — Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tous les membres présents signent, séance tenante, un sommaire de... | |
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Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
