...(art. 62) n'accordait le droit de réunion qu'aux citoyens actifs, c'est-à-dire à ceux qui payaient une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail et qui n'étaient pas serviteurs à gages (Duvergier, t. I, p. 79). (2) Par ce décret, la Constituante...

...actif, c'est-à-dire être français, âgé de 25 ans, domicilié dans le pays depuis au moins un au, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail évaluées de 2 livres 8 sols à 2 livres 14 sols, et n'être pas serviteur à gages. Sont exclus les...

...de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur...domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages ». La fixation du taux local de la journée de travail ne pouvait être confiée qu'aux autorités...

...révolution n'est pas œuvre populaire ; elle est entre les mains des censitaires ; pour voter, il faut payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Ces élections municipales de février 1790 furent les premières applications de la loi municipale...

...de 25 ans, domiciliés à Saumur au moins depuis un an, n'étant pas serviteurs à gages et payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. En plus de ces qualités, pour être éligible, il faut payer une contribution directe de la valeur...

...de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de tait dans le canton , au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail; 5°den'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages. 4. Les assemblées...

...domicilié de faic depuis un an au moins dans l'arrondiliement de l'aflèmbléc primaire ; la quatrième, de payer une contribution directe de la valeur, locale de trois journées de travail On il paflé à l'affaire de l'évêque de Tréguier. Sur la lecture des informations & de la procédure...

...régime censitaire et bourgeois qui écartait des assemblées primaires tous ceux qui ne payaient pas une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, d'un régime qui écartait des assemblées municipales, départementales et de district, ceux qui ne...

...constitution de 1791, place en effet parmi les conditions d'accès à la « citoyenneté active » de «n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages »63. Voilà les domestiques privés du droit de vote au moment où les cadres de l'administration,...

...vingt-cinq ans acconv plis ; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; .r>° do n'être point dans l'étal de domesticité , c'est-à-dire, de serviteur à gages. Les expressions...