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" Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : 1° d'être Français ou devenu Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - ÇáÕÝÍÉ 77
龂 France - 1834
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La contribution personnelle et mobilière pendant la révolution

Maurice Minoret - 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 738
...citoyen actif, était-il nécessaire de réunir certaines conditions, parmi lesquelles l'obligation de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (3). (1) Projet de décret, lit. I, art. 2. (2) Un décret du 15 janvier 1790 avait fixé à 20 sous...

Les débuts de la révolution dans les départements du Cher et de l'Indre ...

Marcel Bruneau - 1902 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
...Français, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés de fait dans la commune depuis un an, qui payaient une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (2), et qui n'étaient ni serviteurs à gages, ni banqueroutiers, ni faillis, ni débiteurs insolvables,...

Annales des Alpes: Recueil périodique des Archives des Hautes ..., ÇáãÌáÏÇÊ 7-8

1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 648
...Français âgés de 25 ans accomplis, domiciliés de fait dans le canton depuis un an au moins, payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (la valeur de cette journée fui fixée à 20 sols). Ne pouvaient être électeurs au 2e degré que...

Bulletin de la Commission municipale historique & artistique ..., ÇáãÌáÏÇÊ 1-3

Neuilly-sur-Seine (France) Commission municipale historique et artistique - 1904 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 344
...D'être majeur de 25 ans accomplis; 3° D'être domicIlie de fait dans la commune au moins depuis un an ; 4° De payer une contribution directe de la valeur...journées de travail; 5° De n'être point dans l'état de domicilié, c'est-à-dire de serviteur à (faces. 12. Michel Saulnier, marchand épicier, âgé de...

Mémoires et documents de la Société historique et archéologique de ..., ÇáãÌáÏ 4

Société historique et archéologique de Corbeil, d'Étampes et du Hurepoix - 1904 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 98
...domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution de la valeur de trois journées de travail ; 5" de n'être point...domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. (Décret du 22 Décembre ^Sg-janvier 179o). Villecresnes avait alors un maire, cinq officiers municipaux...

Histoire de la Révolution dans le Département de l'Ariège (1789-1795)

Gaston Arnaud - 1904 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1154
...(art. 62) n'accordait le droit de réunion qu'aux citoyens actifs, e'cst-a-dire a ceux qui payaient une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail et qui n'étaient pas serviteurs à gages (Duvergier, t. I, p. 70). (2) Par ce décret, In Constituante...

Select Documents Illustrative of the History of the French ..., ÇáãÌáÏ 2

Leopold George Wickham Legg - 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 322
...de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur...domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages. IV. Les assemblées primaires formeront un tableau des citoyens de chaque canton, et y inscriront,...

Systémes généraux d'impôts: Impôts sur le capital

René Stourm - 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 460
...d'ailleurs, une loi déterminait que la qualité de citoyen actif ne s'acquerrait qu'à la condition de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. (a) D'après les commentateurs dela constitution de i79i, cette condition de payement d'une contribution...

Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution (1791-1800) [i ..., ÇáãÌáÏ 1

Aristide Douarche - 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1036
...qualité de Français, avaient vingtcinq ans, étaient domiciliés depuis un an dans la ville, payaient une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (et à Paris, la journée de travail fut évaluée à une livre), n'étaient point serviteurs à gages,...

Bulletin - Comité départemental de la Sarthe pour la recherche ..., ÇáÃÚÏÇÏ 9-20

1909 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 864
...de vingt-cinq ans accomplis; 3.° d'èlre domicilié de fait dans le canton, au mois depuis un an; 4.° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; o.° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur ù gages. IV. Les...




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