...— 19 Novembre, Première séance de l'Assemblée Nationale) Paris; 28 Décembre, Assignats créé*. une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail , n'être pas serviteur à gages. Étaient exclus les faillis et les insolvables. (1) Dès le mois...

...faudrait être âgé de vingt-cinq ans accomplis , domicilié dans le canton au moins depuis un an , payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; n'être pas en état de domesticité, et être inscrit au rôle de la garde nationale. Ceux qui réunirent...

...dans le lieu, au moins depuis un an; k° De payer une contribution directe, de la valeur locale do trois journées de travail; 5° De n'être point dans...domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages; 6° De n'être pas banqueroutier, failli, ou débiteur insolvable , «te. (Instruction du U-22 octobre...

...de vingt-cinq ans accomplis et domiciliés dans le canton au moins depuis un an, étaient en état de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Ces conditions remplies, quiconque n'était pas serviteur à gages eut droit de suffrage dans les assemblées...

...Décret du 11 aoíil 17ЯО, ,-irt. 10. (3) Eire Français ou devenu Français, mailans le canton, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travnil, n'èlre point domestique : c'est avoir la qualité de citoyen actif (voir les décrets des...

...d'être domicilié de fait, dans l'arrondissement de l'assemblée primaire, depuis un an; la quatrième de payer une contribution directe, de la valeur locale de trois journées de travail. Continuation du rapport de l'affaire de l'évéqne de Tréguier. L'Assemblée a décrété que le Président...

...primaire se composait de tous les Français âgés de vingt-cinq ans, domiciliés depuis un an et payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Les électeurs du premier degré, que la loi qualiGait de citoyens actifs, se réunissaient au chef-lieu...

...domicilié de fait dans le canton, au moins depuisun an; 4° de payer une contribution directe de la valeur de trois journées de travail ; 5° de n'être point...domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. » d'acquérir et de perdre le titre de citoyen. A la section 2 du chapitre 1 du titre 3, où il s'agit...

...assemblées primaires, aux termes duquel, pour être citoyen actif, il fallait, entre autres conditions, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; Attendu que ce texte ayant admis que toutes les impositions directes devaient compter dans la formation...

...de vingt-cinq ans accomplis; S° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur...domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages. 4. Les assemblées primaires formeront un tableau des citoyens de chaque canton, et y inscriront, chaque...