...vingt-cinq ans accomplis; » 3°. D'être domicilié de fait dans le canton au moins depuis un an ; » /j°. De payer une contribution directe de la valeur locale...5°. De n'être point dans l'état de domesticité , c'est adire de serviteur à gages. » Les expressions ou devenu Français, employées dans la rédaction...

...1848 ont établi l'élection directe ou à un seul degré. 4° de payer une contribution de la valeur de trois journées de travail ; 5° de n'être point...domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. i, sect. II, art. 2. — G. 24 juin 1793, art. 4.— C. 5 fruct. an...

...domicilié de fait dans l'arroudisement de l'assemblée primaire, au moins depuis un an; la quatrième, de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Les débats , ouverts sur un cinquième article , ont été suspendus par la lecture des informations...

...domicilié de fait dans l'arrondisement de l'assemblée primaire, au moins depuis un an ; la quatrième, de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Les débats, ouverts sur un cinquième article , ont été suspendus par la lecture des informations...

...domicilié de fait dans l'arrondisement de l'assemblée primaire,'au moins depuis un an; la quatrième, de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Les débats, ouverts sur un cinquième article , ont été suspendus par la lecture des informations...

...domicilié de fait dans l'arrondissement de l'assemblée primaire , au moins depuis un an ; la quatrième , de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Les débats, ouverts sur un cinquième article , ont été suspendus par la lecture des informations...

...domicilié de fait dans l'arrondisement de l'assemblée primaire, au moins depuis un an ; la quatrième, de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Les débats, ouverts sur un cinquième article , ont été suspendus par la lecture des informations...

...domicilié de fait dans l'arrondisement de l'assemblée primaire, au moins depuis un an ; la quatrième , de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Les débats , ouverts sur un cinquième article , ont été suspendus par la lecture des informations...

...du aa décembre 1789, qui, au nombre des conditions requises pour être citoyen actif, mettait celle de n'être point dans l'état de domesticité , c'est-à-dire, de serviteur à gages, il e«t dit que « ne seront réputés domestiques ou ser« viteursà gages, les intendans ou régisseurs,...

...celle de département, il faudra réunir les conditions ci-dessus, à la seule différence , qu'au lieu de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, il en faudra payer une de la valeur de dix journées. « Les députés, nommés par les assemblées...