...52 des lois organiques qui défend aux titrés (sans réciprocité aux ministres) de ne se permettre dans leurs instructions aucune inculpation directe...soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat; que l'on tend ainsi, par système de tolérance théologique, non-seulement à approuver toutes les...

...52 des lois organiques qui défend aux curés (sans réciprocité aux ministres) de ne se permettre dans leurs instructions aucune inculpation directe...soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat ; que l'on tend ainsi, par système de tolérance théologique, non-seulement à approuver toutes les...

...l'article 52 des lois organiques qui défend aux (sans réciprocité aux ministres) de ne se permettre dans instructions aucune inculpation directe ou indirecte...soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat; que l'on tend ainsi, par système de tolérance théologique, non-seulement à approuver toutes les...

...52 des lois organiques qui défend aux cures (sans réciprocité aux ministres) de ne se permettre dans leurs instructions aucune inculpation directe...contre les personnes, soit contre les autres cultes autorises dans l'Etal; que l'on tend ainsi, par système de tolérance théologique, non-seulement...

...du 8 avril 1802 (18 germinal an X), ainsi conçu : « Les curés ou desservants ne pourront faire m prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seraient ordonnées par le gouvernement. > (Voyez PUBLICATION.) « Rien de plus sage, dit Portalis,...

...personnes, it contre les autres cultes autorisés dans l'État. || 53. Ils ne feront au prône tine publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront données par le gouvernement. |j 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale ceux qui justifieront,...

...publiques qui seraient ordonnées par le gouvernement. Il était interdit aux curés de se permettre, dans leurs instructions, aucune inculpation directe...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'Etat. Ils ne devaient donner la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieraient en bonne...

...spéciale de l'évêque. L'article 52 prescrivait que les curés ne se permettraient dans leurs instrutions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'État. L'article 54, enfin, défendait aux curés de donner la bénédiction nuptiale à ceux...

...articles 50, 5l et 52, il est dit que les prédicateurs ne se permettront aucune allusion politique, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'État. Hélas ! l'exemple de la violation de ces sages articles est trop journalier pour que...

...prieront et feront prier pour la prospérité de la République française et pour les consuls. LU. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune...inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnnes soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat LUI. Ils ne feront au prône aucune...