...qui lui sont déférés comme inconstitutionnels parle tribunal ou par le gouvernement , à régler tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution , et qui est nécessaire à sa marche; à expliquer les articles de la constitution, qui donnent lieu à différentes interprétations. (Constitution,...

...sénafus-consulte du 16 thermidor an 10. 40. Art. 54. « Le sénat règle par un sérintus-consulte organique, i° la constitution des colonies; 2° tout ce qui n'a pas articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. Art. 55. « Le sénat,...

..."Le sénat règle par un sénatus - consulte or-nui q ne : 1°. La constitution des colonies. S°. Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui «st nécessaire à sa marche. 3°. Il explique les articles de la constitution qui donnent lieu à...

...'54- Le sénat règle par ua sénatus- consulte organique, , 1e. La constitution des colonies; a°. Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution.... 3°. Il explique les articles de la constitution iqui donnent lieu à diverses interprétations. 55. Le serrat , par des actes intitulés sénatus-considte...

...sont à vie. Us sont membres du sénat et leprésident. Le sénat règle par un sénatus-- consulte organique , i° La constitution des Colonies ; 2°...Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution , tout- ce qui est nécessaire à sa marche. 3° II explique les articles de la Constitution qui donnent...

...fructidor an x, articles 4 , 5. (2) Sénatus-consulte organique du 28 floréal an ni , articles 38, 3g. 2°. Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution, et qui est nécessaire à sa marche; 5°. Il explique les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations....

...gouvernement. TITRE V. Du S-: nul. LIV*. Le sénat règle par un sénat us-consul te organique. 1. La constitution des colonies ; 2. Tout ce qui n'a...constitution et qui est nécessaire à sa marche ; ,3. 11 explique les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. LV....

...V. Du Sénat. LIV. Le sénat règle par un sénatus-consulte organique/ 1. 1. 1 •-.•,;, .hindou des colonies; 2. Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitutionnel qui est nécessaire à sa marche; '•- II explique 1rs articles de la constitution...

...dû gouvernement. . TITRE V. Du Sénat. 54. Le sénat règle par unsenatu.s-consu.lte organique, 1° la constitution des colonies; 2° tout ce qui n'a pas été prévu par Ja constitution, et qui est nécessaire à sa marche; 5° il explique les articles de la constitution...

...dépenses du gouvernement. , "i TITIIE V. — Du Sénat. 54. Le Senat règle par un scnatus-consulle organique ^ i«. La constitution des colonies; 2*....; 3«. Il explique les articles de la Constitution qni donnent lieu (à différentes interprétations. 55. Le Sénat , par des actes intitulés sénatus-consulte...