 | France - 1920 - عدد الصفحات: 808
...l'autre pays, du privilège de protection contre la publication dans ce même pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous...suivantes : 1° L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux pays sur la déclaralion faite dans un délai de trois mois, à partir du jour de... | |
 | 1861 - عدد الصفحات: 672
...conditions suivantes: ^f 1° L'ouvrage original sera enregistré el déposé en France ou en Belgique, dans un délai de trois mois à partir du jour de la première...dans l'autre pays, conformément aux dispositions de l'article 3. 4J '2° 11 faudra que l'auteur ait indiqué, en tête de son ouvrage, l'intention de se... | |
 | France - 1861 - عدد الصفحات: 688
...conditions suivantes : 1° l'ouvrage original sera enregistré et déposé en France ou en Belgique, dans un délai de trois mois à partir du jour de la première...l'autre pays, conformément aux dispositions de l'art. 3 ; 2° il faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de se réserver le... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 604
...autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous...suivantes : 1° L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans un délai de trois mois, ii partir du jour... | |
 | France - 1857 - عدد الصفحات: 688
...aulorisée par lui, du privilège de prolection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° il faudra que l'auteur ait indiqué en télé de son outrage son intention de se réserver le droit... | |
 | 1857 - عدد الصفحات: 948
...lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays, de toute traduction du môme ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : 1" L'ouviagc original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays, dans un délai de trois mois,... | |
 | 1858 - عدد الصفحات: 1144
...autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduclion du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° 11 faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage son intention de se réserver le droit... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1856 - عدد الصفحات: 757
...par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction dd même ouvrage, non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° II faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de se réserver le droit de... | |
 | France - 1861 - عدد الصفحات: 950
...conditions suivantes : 1° L'ouvrage original sera enregistré et déposé en France ou en Belgique , dans un délai de trois mois à partir du jour de la première...dans l'autre pays, conformément aux dispositions de l'article 3 ; 2° II faudra que l'auteur ait indiqué, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver... | |
 | 1865 - عدد الصفحات: 504
...autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° II faudra que l'auteur ait indiqué, en tête de son ouvrage, son intention de se réserver le droit... | |
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... droit de traduction, jouira, pendant cinq années à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage... 
