...membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif...maintien de la constitution et au bonheur de tous. « En conséquence , l'Assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices...

...leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif cl ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices...

...membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif..., fondées désormais sur des principes simples et incon• testables, tournent toujours au maintien de la constitution el au bonheur de tous. En conséquence;...

...membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif,...réclamations des citoyens, fondées désormais sur dès principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution , et au...

...leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif pouvant être à chaque instant comparés...des citoyens, fondées désormais sur des principes simpleset incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En...

...leur Appelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif pouvant être à chaque instant comparés...des citoyens, fondées désormais sur des principes simpleset incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En...

...membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif,...le but de toute institution politique , en soient respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples...

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...leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant ¿Ire à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; aGn que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables...

...membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif,...institution politique, en soient plus respectés; afm que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...