...de l'affréteur, si le capitaine produit le certificat de visite ; mais seulement en ce cas. •• Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine...prix que le reste, ou autre pareille - marchandise de même qualité, sera vendu au lieu de la dé charge, si le navire arrive q, bon port. — Si le navire...

...225. 298. Le fret est dfl pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre piuir 0, 2114 ; Proc. 970, 984. 1218. L'obligation est indivisible,...en est l'objet soit divisible par sa nature, si le pareille marchandise de même qualité , sera vendu au lieu de la décharge , si le navire arrive à...

...naviguer. La preuve est admissible nonobstant et contre les certificats de visite au départ. 120. Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine...contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub etautros nécessités pressaules du navire, en tenant par lui compte de leur i Pour calculer le fret...

...naviguer. La preuve est admissible nonobstant et conlre les certificats de visite au départ. 298. it. 1534. La clause énoncée au présent paragraphe ne fait point obstacle à ce pocr subvenir aux victuailles, radoub et aufc« nécessités pressantes du navire, en tenant prlui...

...C. com., 222, 234, 366, 386. • \ -.. Art. 295. Le fret est dû pour les marchandises ou denrées que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, i et autres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de leur valeur au prix que...

...naviguer. La preuve est admissible nonobstant et contre les certificats de visite au départ. 120. Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine...par lui compte de leur valeur au prix que le reste des marchandises ou autres pareilles de même qualité seront vendues au lieu de la décharge, si le...

...admissible nonobstant et contre les certificats de visite au départ. [Cmpr. art. 40. 41. 233.] ART. 120. Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine...par lui compte de leur valeur au prix que le reste des marchandises ou autres pareilles de même qualité seront vendues au lieu de la décharge, si le...

...admissible nonobstant et contre les certificats de visite au départ. [Cmpr. art. 40. 41. 233.] ART. 120. Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine...subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessités pressames du navire, en tenant psr lui compte de leur valeur au prix que le reste des marchandises...

...237, 389. CONF. — BeJ0., 297. - Ital., 404. — Esp., 779. — Portug., 1526. — Allem., 560. 298. Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine...prix que le reste, ou autre pareille marchandise de même quantité, sera vendu au lieu de la décharge, si le navire arrive à bon port. — Si le navire...

...marchandises (Voir p. 172 et suiv.). L'art. 298 du Code de commerce dispose sur cette matière : — « Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine...prix que le reste ou autre pareille marchandise de même qualité sera vendu au lieu de la décharge, si le navire arrive à bon port. Si le navire se...