...des caret A des succursale», des fabriques, des pauvres, des hospices, Je* collèges, des communes, et en général de tout établissement d'utilité...publique et de toute association religieuse reconnus fv la loi , ne pourront être acceptées qu'après avoir été autorisée» par le roi , le conseil...

...des cures et des succursales, des fabriques, des pauvres , des hospices, des collèges, des communes, et, en général, de tout établissement d'utilité...reconnus par la loi, ne pourront être acceptées qu'âpre; avoir été autorisées par nous, le Conseil- d'Etat entendu, et sur l'avis préalable de...

...des cures et des succursales , des fabriques, des pauvres, des hospices, des collèges, des communes, et en général de tout établissement d'utilité...qu'après avoir été autorisées par nous, le conseil d'état entendu, et sur l'avis préalable de nos préfets et de nos évêques, suivant les divers cas....

...françaises au profit des églises , des eures,des fabriques, des pauvres, des hospices, des paroisses, et en général de tout établissement d'utilité publique et de toute association religieuse reconnue par la loi, ne pourront être acceptées qu'après avoir été autorisées par nous, le conseil...

...des grands et petits séminaires, des cures et succursales, des fabriques, dos pauvres, des colléges et, en général, de tout établissement d'utilité publique et de toute association religieuse reconnue par la loi. 2° Ils déterminent par le même arrêté, pour le plus grand bien des établissements,...

...des cures et des succursales, des fabriques, des pauvres, de* hospices, des collèges, des communes, et en général de tout établissement d'utilité...toute association religieuse , reconnus par la loi. De pourront être acceptées qu'après avoir été autorisées par nous , le conseil d'état entendu...

...succursales, des fabrique? , des pauvres , des hospices, dus collèges , dos communes, cl, en gcncrul, de toul établissement d'utilité publique et de toute association...entendu , et sur l'avis préalable de nos préfets et de nos évoques, suivant les divers cas. L'acceptation des dons ou legs en argent ou objets mobiliers...

...cures et des succursales , des fabriques , des pauvres, des hospices, des collèges, des communes, et en général de tout établissement d'utilité...association religieuse reconnus par la loi , ne pourront ftre acceptées qu'après avoir été autorisées par nous, I*1 conseil d'Etat entendu, et sur l'avis...

...en général de tout établissement d'utilité publique et de toute association religieuse reconnue par la loi, ne pourront être acceptées qu'après...le conseil d'Etat entendu, et sur l'avis préalable donné en conseil par les gouverneurs ou administrateurs en chef, ainsi qu'il sera expliqué ci-après...

...françaises au profil des églises, des tores, des fabriques, des pauvres, des hospices, des paraisses; et en général de tout établissement d'utilité publique et de toute association religieuse reconnue par Ja loi, ne pourront être acceptées qu'après avoir et* autorisées par nous, le conseil...