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" Tout dbit au poids mdicinal , toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages, dans les places publiques , foires et marchs , toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets,... "
Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de ... - 89
Universit de France, Ambroise Rendu - 1835 - : 924
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de ..., 2-3; 22

1846
...marchs toute annonce et affiches imprl nies qui indiqueront des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, sont svrement...coupables de ce dlit seront poursuivis par mesure de po lice correctionnelle, et punis conformment l'article 63 du Code des dlits et des peines....
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie

1846
...marchs toute annonce et affiches irupri mees qui indiqueront des remdes secrets, sons quelque dnomination qu'ils soient prsents, sont svrement prohibs; les individus qui se rendraient coup.-ibles de ce dlit seront poursuivis par mesure de po lice correctionnelle, et punis conformment...
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De l'enseignement et de l'exercice de la mdecine et de la pharmacie ...

Victor Cousin - 1850 - : 320
...foires et marchs, toute annonce et afGche imprime qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, sont svrement...police correctionnelle, et punis conformment l'artice 183 et suivants du Code des dlits et des peines. M. COUSIN. Il n'ya aucun roppport......
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Manuel lgal des pharmaciens et des lves en pharmacie ...

Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - : 224
...cependant un certain nombre de mdicaments chiqui indiqueraient des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, sont svrement...police correctionnelle, et punis conformment l'article 83 du Code des dlits et des peines (14). ART. 37. Nul ne pourra vendre, l'avenir, des...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de ..., 3; 8; 28

1852
...mdicamenteuses sur des thtres ou talages dans les places publiques, foires et marchs, etc., sont svrement prohibs. Les individus qui...police correctionnelle, et punis conformment l'article 483 du Code des dlits et des peines. Dcret du 29 pluvise an XII : Ceux qui contreviendront...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie

1852
...mdicamenteuses sur des thtres ou talages dans les . places publiques, foires et marchs etc., sont svrement prohibs ; les individus qui se rendraient coupables de ce dlit, seront pourwi* Tis par mesure de police correctionnelle, et punis conformment * l'article 83 du Code...
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Histoire des apothicaires chez les principaux peuples du monde: depuis les ...

Adrien P. Phillippe - 1853 - : 452
...et marchs, toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, sont svrement...police correctionnelle, et punis conformment l'article 183 et suivants du code des dlits et des peines. tous autres. Ici encore la loi suprme...
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Lgislation de l'instruction publique contenant les lois, dcrets ...

France, Thodore-Henri Barrau - 1853 - : 455
...et marchs, toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, sont svrement...police correctionnelle, et punis conformment l'article 83 du Gode des dlits et des peines. un jury de mdecine , an examen qui prouve qu'il connat...
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Journal de la Societ Gallican de Medecine Homoeopathique, 2

La Societe Gallicane de Medecine Homoeopathique - 1857
...et marchs, toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, sont svrement...mesure de police correctionnelle et punis conformment aux articles 185 cl suivants du Code des dlits et des peines. Il est facile de se convaincre la...
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Recueil administrafif de la ville d'Alais: contenant les arrts, rglements ...

Als (France) - 1858
...imprime qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsent, sont svrement prohibs. Les individus qui se...coupables de ce dlit seront poursuivis par mesure do police correctionnelle, et punis conformment a l'article I s > et suivants du Code des dlits...
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