 | 1846 - عدد الصفحات: 808
...marchés toute annonce et affiches imprl« niées qui indiqueront des remèdes secrets, sous quelque dénomination « qu'ils soient présentés, sont sévèrement...coupables de ce délit seront poursuivis par mesure de po« lice correctionnelle, et punis conformément à l'article 63 du Code des « délits et des peines.... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 808
...marchés toute annonce et affiches irupri« mees qui indiqueront des remèdes secrets, sons quelque dénomination « qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibés; les individus qui se « rendraient coup.-ibles de ce délit seront poursuivis par mesure de po« lice correctionnelle, et punis conformément... | |
 | Victor Cousin - 1850 - عدد الصفحات: 460
...foires et marchés, toute annonce et afGche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...police correctionnelle, et punis conformément à l'artice 183 et suivants du Code des délits et des peines. » M. COUSIN. Il n'ya aucun roppport...... | |
 | Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - عدد الصفحات: 240
...cependant un certain nombre de médicaments chiqui indiqueraient des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...police correctionnelle, et punis conformément à l'article 83 du Code des délits et des peines (14). ART. 37. Nul ne pourra vendre, à l'avenir, des... | |
 | 1852 - عدد الصفحات: 792
...médicamenteuses sur des théâtres « ou étalages dans les places publiques, foires et marchés, etc., sont « sévèrement prohibés. Les individus qui...police correctionnelle, et punis « conformément à l'article 483 du Code des délits et des peines. » Décret du 29 pluviôse an XII : « Ceux qui contreviendront... | |
 | 1852 - عدد الصفحات: 794
...médicamenteuses sur des théâtres ou étalages dans les . places publiques, foires et marchés etc., sont sévèrement prohibés ; « les individus qui se rendraient coupables de ce délit, seront pourwi* Tis par mesure de police correctionnelle, et punis conformément à * l'article 83 du Code... | |
 | Adrien P. Phillippe - 1853 - عدد الصفحات: 480
...et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...police correctionnelle, et punis conformément à l'article 183 et suivants du code des délits et des peines. à tous autres. Ici encore la loi suprême... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - عدد الصفحات: 588
...et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...police correctionnelle, et punis conformément à l'article 83 du Gode des délits et des peines. un jury de médecine , an examen qui prouve qu'il connaît... | |
 | Alès (France) - 1858 - عدد الصفحات: 420
...imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présenté», sont sévèrement prohibés. Les individus qui se...coupables de ce délit seront poursuivis par mesure do police correctionnelle, et punis conformément a l'article I s > et suivants du Code des délits... | |
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Tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets,... 
