 Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...  Revue des deux mondes - الصفحة 83المحررون: - 1870عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1856 - عدد الصفحات: 902
...sur mer en temps de guerre. Cette déclaration, on le sait, consacre les quatre principes suivants : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires doivent être effectifs,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - عدد الصفحات: 630
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « 4 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon...neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; * « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - عدد الصفحات: 182
...cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; 160 i ." La course est et demeure abolie ; 2.° Le pavillon...neutre , à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4-° Les blocus , pour être obligatoires , doivent... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 604
...la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon ncu'tre couvre la -marchandise ennemie, à l'exception de...neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocus , pour êLre obligatoires , doivent être... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - عدد الصفحات: 642
...étant tombés d'accord, ont 136 EMPIRE FRArsT.AIS, arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 5° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'es t pas saisissable sous... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 1006
...sur mer en temps de guerre. Cette déclaration, on le sait, consacre les quatre principes suivants : 1° La course est et demeure abolie ; 2* Le pavillon...neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception delà contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre,... | |
 | Dirk van Hogendorp - 1856 - عدد الصفحات: 234
...ч calculutn adicccrunt, Staatecourant 25 Junij 1856. Scilicet hace ipsius dcclarationis verba snnt: «1°. la course est et demeure abolie; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise a l'exception de la contrebande de guerre; 3°. la marchandise neutre à l'exception de la contrebande... | |
 | Dirk Hogendorp (graaf van) - 1856 - عدد الصفحات: 218
...calculum adicccrunt , Staatscovrant 20 J-unij 1856. Scilicet baec ipsius declarationis verba sunt: »1°. la course est et demeure abolie; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise a l'exception de la contrebande de guerre; 3°. la marchandise neutre à l'exception de la contrebande... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - عدد الصفحات: 596
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après; 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marcbandise neutre, à l'exception... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 968
...pratique de la guerre maritime. Voici celte déclaration : 1 1» La course est et demeure abolie; - !.-• pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 1 5° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être capturée... | |
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