...desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère ou de logement, une indemnité pécuniaire ; 3° De fournir...grosses réparations des édifices consacrés au culte. ART. 93. Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance des revenus des...

...desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère ou de logement, une indemnité pécuniaire ; 3° De fournir...grosses réparations des édifices consacrés au culte. ART. «3. Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance des revenus des...

...portées en l'art. 37 : — 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère...grosses réparations des édifices consacrés au culte. CHAPITRE V. — DES ÉGLISES CATHÉDRALES, DES MAISONS ÉPISCOPALES ET DES SÉMINAIRES. ART. 104. —...

...131 de la loi communale, les communes sont tenues de fournir au curé ou desservant, à défaut de presbytère un logement ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire (1). Les presbytères sont considérés comme propriétés communales et l'article 77, § 7«, de la...

...communes sont tenues notamment de « fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire »; Vu également l'article 131, 13", do la loi communale, d'après lequel le conseil communal est...

...94, 95, 98, 99). b) La commune doit fournir au curé ou desservant un presbytère ou, à défaut de presbytère, un logement, ou à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire. Toutefois, c'est à la fabrique d'église qu'il incombe de pourvoir aux réparations nécessitées...

...2« de fournir au curé on desservant un presbytère, ou à défaut de presbytère un logement, et à défaut de presbytère et de logement une indemnité...grosses réparations des édifices consacrés au culte. Attendu que les dispositions de cet article démontrent que le presbytère, le logement ou l'indemnité...

...portées en l'article 37; 2° de fournir au curé » ou desservant un presbytère , ou , à défaut de presbytère , un » logement , ou , à défaut de presbytère et de logement , une in» demnité pécuniaire; 3° de fournir aux grosses réparations des » édifices consacrés au culte....