| Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...présent article, le titulaire qui est reconnu par le Ministre hors d'état de continuer ses fonctions. 6. La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues, dont l'ayanl droil a joui penpant les six dernières années d'exercice. 7. La pension est... | |
| 1920 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 748
...droit à pension civile pour leur durée effective et n'entrent pas dans le calcul de la liquidation. La pension est basée sur la moyenne des traitements...joui pendant les six dernières années d'exercice. D'un soixantième du traitement moyen pour chaque année de services rendus dans la partie sédentaire;... | |
| Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 710
...présent article, le titulaire qui est reconnu par le ministre hors d'état de continuer ses fonctions. 6. La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis a retenues, dont l'ayant droit a joui pendant les six dernières années d'exercice. 7. La pension... | |
| Great Britain. Foreign Office - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 190
...d'âge le titulaire qui est reconnu par le Ministre hors d'état de continuer ses fonctions (Art. 5). La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature, soumis à retenues, dont l'ayant droit a joui pendant les six dernières années d'exercice (Art. 6). La pension... | |
| Paul Pradier-Fodéré - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 798
...charge de supporter indistinctement, sans pouvoir les répéter, certaines retenues sur leur traitement. La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues, dont l'ayant droit a joui pendant les six dernières années d'exercice. Le droit est acquis... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 954
...réglée conformément aux dispositions de cette loi relative aux emplois do la partie active. Elle est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à la retenue dont l'ayant droit a joui pendant les six années qui ont produit le chiffre le plus élevé.... | |
| Octave Gréard - 1874 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 654
...service pour les fonctionnaires qui ont passé 15 ans dans la partie active. (Id., art. 5), n, 304.— La pension est basée sur la moyenne des traitements...réglée pour chaque année de service civil à un 60° du traitement moyen. (Id., art. 7), ibid. —Peuvent exceptionnellement obtenir pension, quels... | |
| France - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 442
...des institutrices primaires , contenait des 222 RÉPUBLIQUE PRANÇiMB 2. La pension de retraite sera basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature, soumis à laretenue.dontl'ayant-droitaurajoui pendant les six années qui auront produit le chiffre le plus élevé.... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 882
...mets aux voix. (L'article lw, mis aux voix, est adopté.) t Art. 2. — La pension de retraite sera basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature, soumis à la retenue, dont l'ayant droit aura joui pendant les six années qui auront produit le chiffre le plus... | |
| France. Ministère des finances - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 724
...paragraphes du présent article, le titulaire qui est hors d'état de continuer ses fonctions. 6. — La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à la retenue de 6 p. o/o dont l'ayant droit a joui pendant les trois dernières années d'exercice. La... | |
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