...renonçant à ses titres ' . 1 Voici le texte du concordat : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux rêglemenis de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 11. 11...

...Sainteté Pie VII et le gouvernement français. « ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » II. Il sera fait par le saint-siége, de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription...

...catholique, « apostolique et romaine serait librement exercée en France, et que son culte serait « public, en se conformant aux règlements de police...jugera » nécessaires pour la tranquillité publique. « Le principal objet qui devait après cela fixer notre attention était les sièges « épiscopaux....

...catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français.— Cette religion sera librement exercée en France ; son culte sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique.— II sera fait, par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des...

...concordat porte que la religion çatholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; que son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses...

...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. le'. La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte...nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II1. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une...

...proclame, en ces termes, la liberté du culte catholique : « La religion catholique, apostolique et » romaine, sera librement exercée en France ; son »...jugera nécessaires » pour la tranquillité publique. » L'article 5 de la charte de 1830, dit : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...

...la sagesse gallicane a encore laissé quelque empreinte : « La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle opposition dès le début entre les deux concordats ! Dans l'un, l'Église armée d'un prétendu...

...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. l". La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de |K>lice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II. Il sera fait...

...la sagesse gallicane a encore laissé quelque empreinte : « La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux reniements de jiolice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle...