...269. Le meurtre commis par le conjoint sur son conjoint, i n'est pas excusable, si la vie du conjoint qui a commis le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu. — C. Pén. 240, 266. Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 284, le meurtre commis...

...269. Le meurtre commis par le conjoint sur son conjoint, n'est pas excusable, si la vie du conjoint qui a commis le meurtre n'a pas été mise en péril dans lu moment même où le meurtre a eu lieu. — C. Pén. 240, 260. Néanmoins, dans le cas d'adultère,...

...i LOCRÉ, t. XXX, p. 477. >, aux termes de l'article 324, « si la vie de l'époux ou de l'élouse n'a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre L eu lieu ». Cette disposition prête à l'équivoque , et il faut bien disinguer l'acte commis en...

...volontairement aux pères et mères légitimes, naturels, adoptifs ou autres ascendants légitimes. ARTICLE 324. Le meurtre, commis par l'époux sur l'épouse ou par...— Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'art. 336, le meurtre commis par l'époux sur son épouse ainsi que sur le complice, à l'instant...

...oupar celleTexte ancien pouse ou par celle-ci sur son époux n'est pas excusable, si laviedel'épouxou de l'épouse qui a commis le meurtre, n'a pas été...même où le meurtre a eu lieu. Néanmoins dans le cas d'adultèreprévu par l'article 336 le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le...

...appartiennent au conjoint non divorcé qui lui servit. Aux termes des articles 32 i et 380 du Code pénal, le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par...meurtre a eu lieu. Néanmoins, dans le cas d'adultère, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les...

...cas est réglé par l'article 329. Art. 323. — Le parricide n'est jamais excusable. Art. 324. — Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par...n'a pas été mise en péril dans le moment même ou le meurtre a eu lieu. Néanmoins, dans le cas d'adultère prévu par l'article 336, le meurtre commis...

...cnnlre, le* ¡ifrMtuies, GO p. ; /WHP, eonnee, 76; Peine, 473 в. — S. vi« Crimée \ 522 в. Art. 324. Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par...meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment môme où le meurtre a eu lieu. Néanmoins, dans le cas d'adultère , prévu par l'article 330, le...

...excusable», aux termes de l'article 324, «si la vie de l'époux ou de l'épouse n'a pas éternise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu». Cette disposition prête à l'équivoque, et il faut bien distinguer l'acte commis en état de légitime...

...de leurs dépendances. Si le fait est arrivé pendant la nuit, le cas est réglé par l'article 39. été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu. Néanmoins, dans le cas d'adultère, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les...