...provocation : c ABT. 324. Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par celle-ci sur ion époux, n'eit pas excusable, si la vie de l'époux ou de l'épouse...lieu. Néanmoins, dans le cas d'adultère prévu par l'art. 336, le meurtre commis par l'époux sur «on épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant...

...espace de temps, et, en outre, d'une amende de cent francs à deux mille francs. » [Art. 338.) i- Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par...a eu lieu. « Néanmoins, dans le cas d'adultère, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les...

...nous occuper, dans ce paragraphe, de cette deuxième exception. L'art. 324 pose en principe que : « Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par celle-ci sur son époux, n'est pas excusable. » La raison de cette disposition est, suivant l'exposé des motifs, qu'aucune excuse ne peut être...

...n'est pas excusable , si la vie du conjoint q a commis le meurtre n'a pas été mise en péril dai le moment même où le meurtre a eu lieu. Néanmoins , dans le cas d'adultère , prévu par l'a tïcle 284 , le meurtre commis par l'époux sur 8( épouse , ainsi que sur. le complice , ou sur...

...nuit, ce cas est réglé par l'article 324. 318. — Le parricide n'est jamais excusable. 319. — Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par...meurtre a eu lieu. Néanmoins, dans le cas d'adultère le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les...

...atténuante résulte du flagrant <$& d'adultère. L'article 324 , après avoir posé en principe que le meurtre commis par l'époux sur l'épouse ou par celle-ci sur son conjoint, n'est pas excusable, ajoute immédiatement : Néanmoins , dans le cas d'adultère prévu...

...qui n'est jamais excusable , c'est le cas du parricide. De même le meurtre commis par l'époux »ur l'épouse, ou par celle-ci sur son époux, n'est pas...péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu, sauf le cas de flagrant délitd'adu Itère. Lorsque le fait d'excuse est prouvé , s'il s'agit d'un...

...exceptions : dans son § 1er, il dispose que « le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou parcelleci sur son époux n'est pas excusable, si la vie de l'époux...de l'épouse qui a commis le meurtre n'a pas été mis en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu ; ainsi, pour excuser le meurtre commis...

...et Hélie. Gode pénal, art. 324. — Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou parcelle-ci sur son époux, n'est pas excusable, si la vie de...; néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'art. 338, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, àl'instant-où...

...parricide n'est jamais excusable. " 324. Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par " celle ci sur son époux n'est pas excusable si la vie de "...l'épouse qui a commis le meurtre n'a pas été " mise en peril dans le moment même ou le meurtre a eu " lieu. " Néanmoins dans le cas d'adultère .... le...