...descendente para com o ascendente o mesmo que entre conjuges havia determinado o Cod. Fr. no art. 324.°: «Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse ou...l'épouse qui a commis le meurtre n'a pas été mise en и péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu.» Mas mesmo n'este caso, para terem applicaçao...

...concerne Ici époux, quelque chose d'analogue, article 324 : « Le meurtre com» mis sur l'époux par l'épouse, ou par celle-ci sur son époux, » n'est...excusable si la vie de l'époux ou de l'épouse qui a comî) mis le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment même n où le meurtre a eu lieu....

...exceptions. Le meurtre entre époux est excusable. 1° Si la vie du conjoint qui a commis le meurtre a été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu. Ici encore il faut bien distinguer la légitime défense de l'acte commis en état de provocation....

...pendant la nuit, ce cas est réglé par l'article 329. 323. Le parricide n'est jamais excusable. 32i. Le -meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou...meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment infime où le meurtre a eu lieu. Néanmoins, clans le cas d'adultère, prévu par l'article 336, le...

...sur son époox , n'est pas excusable , si la vie de l'époux on de l'époase qui а commis le meartre n'a pas été mise en péril dans le moment même où le menrtrea en liea. P. 296, 321.— Néanmoins , dans le cas d'adultère , prévu par l'article 336 ,...

...provocation. «Ант. 324. Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par celle-ci sur sonépoui. n'est pas excusable, si la vie de l'époux ou de l'épouse qui a commis le meurtre n'a раз été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu. Néanmoins, dans le cas...

...523 du code, voy. supra, sous les art. 295-504, l'art. 252 du projet discuté au conseil.) Art. 253. Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse ou par celle-ci sur son époux, n'est pas excusable, à la vie de l'épouse ou de l'époux qui a commis le meurtre n'a pas été mise en péril au moment...

...pendant la nuit, ce cas est réglé par l'article J29. (23. Le parricide n'est jamais excusable. 324. Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse , ou...excusable , si la vie de l'époux ou de l'épouse qui'a commis le meurtre n'a paslété mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu,...

...justificatifs. Dans le même ordre d'idées, l'art. 324 établit une excuse atténuante (V. art. 326). « Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par...péril dans le moment même où » le meurtre a eu lieu » (art. 324). S'il ya jamais lieu à légitime défense, c'est, assurément, lorsque la vie de l'agent...

...pendant la nuit, ce cas est réglé par l'art. 329. 233. Le parricide n'est jamais excusable. 324. * ou le meurtre a eu lieu. — Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'art. 336, le meurtre...