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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ... - الصفحة 26
بواسطة Alphonse Bertrand - 1882 - عدد الصفحات: 374
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., المجلد 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 822
...constituante , qui , dans la déclaration des droits, en date du 3 septembre 1791 , s'exprime ainsi : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette...

1789-1790

Etienne Cabet - 1845 - عدد الصفحات: 594
...opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'Ordre établi par la loi. H . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté...

Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., المجلد 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 696
...même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XL La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette...

Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., المجلد 2

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 532
...despotisme ; c'est elle qui précédemment avait détruit le fanatisme. Il propose l'article qui suit : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux à l'homme : tout citoyen peu! donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre des abus...

Histoire parlementaire de la révolution française: Histoire de l'Assemblée ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 536
...despotisme ; c'est elle qui précédemment avait détruit le fanatisme. Il propose l'article qui suit : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux à l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre des abus...

Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., المجلد 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - عدد الصفحات: 454
...même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à tépondre de l'abus de cette liberté...

Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - 1848 - عدد الصفحات: 194
...même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté...

Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., المجلدات 1-3

1848 - عدد الصفحات: 496
...même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté...

Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - عدد الصفحات: 536
...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi. 11. La lihre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus do cette...

Histoire de la révolution française (1789)

Nicolas Villiaumé - 1850 - عدد الصفحات: 412
...vertus et de leurs Jalents. » Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même » religieuses. La libre communication des pensées et » des opinions...est un des droits les plus précieux de » l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, » imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de » cette...




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