 | Samuel Turner - 1800 - عدد الصفحات: 410
...Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeur* <Ie Musique , les Peintres et Dessinate1irs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière Sa droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - عدد الصفحات: 432
..., au libraire » GIGUET, qui en a acquis la propriété.» Du i9 juillet i793. ( an II. ) Art. Ier. Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Ia convention nationale , a près a voir cntendu son coin i té d'instruction publique, décrète re... | |
 | Pierre François Nicolas - 1800 - عدد الصفحات: 268
...publique, décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs do Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront...d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritïersou Gestionnaires jouiront dû même droit durant l'espace de dix ans après la... | |
 | Ellis Cornelia Knight - 1801 - عدد الصفحات: 490
...après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiers... | |
 | Jean-Louis Soulavie - 1801 - عدد الصفحات: 488
...Comité d'Instruction publique, décrète ce qui suit i ART. I. Les auteurs d'écrits en tous genres , les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs...ouvrages dans le territoire de la République, et d'eu céder Ja propriété en tout ou en partie. ART, II. Leurs héritiers jbu eessionnaires jouiront... | |
 | Joseph Fr. Michaud - 1801 - عدد الصفحات: 410
...nationale , après avoir entendu son comité d'instruction publique, décrète ce qui suit: Art. 1er. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, taire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1801 - عدد الصفحات: 458
...après avoir entendu le rapport de son Comite d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif jle vendre, faire \endre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'en... | |
 | Jean-Louis Soulavie - 1801 - عدد الصفحات: 486
...décrète ce qui suit,: ^ ,.. -. ART. I. tes auteurs d'écrits-en tous genres , les Composïteiirs (le Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront...vendre , faire vendre , distribuer leurs ouvrages dans 1« territoire de la République , et d'eu céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs... | |
 | Charles-Nicolas-Sigisbert Sonnini de Manoncourt - 1801 - عدد الصفحات: 474
...après avoir entendu le rapport de ion Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs...Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droitexclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République... | |
 | Jean-Louis Soulavie - 1801 - عدد الصفحات: 498
...publique , décrète ce qui suit ; AR# I. Les auteurs d'écrits en tous genres , les Compositeurs d« Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront...exclusif de vendre , faire vendre , distribuer leurs euvrages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie.... | |
| |
Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... 
