...Kersonne ne pouvant ¿Ire poursuivi ni arrêté que dan« . cas prévus par la lui, et dans la lorrae qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec...» et obtient pour son culte la même protection. b. Cependant la religion catholique apostolique et romaine , est la religion de l'Etat. 7. Les ministres...

...nuisait singulièrement aux intérêts des administrés. Le roi, qui a solennellement proclamé que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la me'rne protection, a voulu donner aux protestans , qui forment ces oratoires , un nouveau témoignage...

...individuelle de tous les Français était également garantic ; que nul ne pouvait élre poursuivi ou arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme (ju 'elle a prescrite » On le conduisit à la préfecture de police. La journée était avancée ;...

...tous les Français était également garan He ; que nul ne pouvait être poursuivi ou arrêté gué dans les . cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle a prescrite » • On le conduisit à la préfecture de police. La journée était avancée ; beaucoup...

...aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni. arrêté que dans les...liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependantla religion catholique, apostoliqueet romaine, est la religion de l'Etat. 7. Les ministres...

...aux emplois civils et militaires. l\. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans les formes qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour...

...individuelle de tous les Français était également garantie; que nul ne pouvait être poursuivi ou arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme quelle a prescrite On le conduisit à la préfecture de police. La journée était avancée; beaucoup d'arrestations...

...aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie; personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas...liberté, et obtient pour son culte la même protection ***). 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'Etat ***)....

...également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par là loi, et dans la forme qu'elle prescrit. » « 5. Chacun...liberté , et obtient pour son culte la même protection. » « 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant...

...vigueur jusqu'à ce qu'il y ait été légalement dérogé. De l'autre , après avoir dit , art. 5 , que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection ; elle ajoute , art. 16 : cependant la religion catholique , apostolique et routait ne est la religion...