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" Pour l'espèce ovine : La clavelée. Cette maladie , reconnue chez un seul animal , entraînera la rédhibition de tout le troupeau. La rédhibition n'aura lieu que si le troupeau porte la marque du vendeur. Le sang de rate. "
Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation ... - الصفحة 45
بواسطة Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863
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Recueil de médecine vétérinaire, المجلد 1;المجلد 8

1858 - عدد الصفحات: 1230
...vagin ou de 1 utérus ; « La torsion de l'utérus. « Pour 1'expece ovine. « La clavelée. Cette maladie, reconnue chez un seul animal, entraînera...n'aura lieu que si le troupeau porte la marque du ven« deur. « Si le troupeau a été inoculé, la rédhibition aura lieu .seulement pour « les animaux...

Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., المجلد 5

Réunion - 1862 - عدد الصفحات: 532
...part chez le vendeur, ment du vagin ou^ de l'utérus. J Pour l'espèce ovine. La clavflée : cette maladie, reconnue chez un seul animal, entraînera la rédhibition de tout le troupeau. La réiihihition n'aura lieu que si le troupeau porte la marque du vendeur. Le sang de rate : cette maladie...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., الجزء 1;الجزء 147

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - عدد الصفحات: 728
...Elles aident également fc saisir le véritable sens de cette disposition de l'art; 1, spéciale an sang de rate : « Cette maladie n'entraînera la rédhibition du troupeau qu'autant que, dans le délai de paraniic, la perte constatée s'élèvera au quinzième au moins des animaux achetés. » L'exposé...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., المجلد 19

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - عدد الصفحات: 738
...l'exposé, toc. cit., d'autoriser la rédhibition du troupeau enlier. « La loi porte donc que « celte maladie reconnue chez un seul animal entraînera la rédhibition de tout le troupeau (arl. 1). *48. 2° Le sang de rntt (même délai de garantie). — Le vice ainsi désigné par la loi...

Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ...

France - 1865 - عدد الصفحات: 820
...chci le vendeur. de l'ulerus, I Pour l'tipéc» mini , fa claveloe; cette maladie, reconnue chei on seul animal, entraînera la rédhibition de tout le...lieu que si le troupeau porte la marque du vendeur. — \M sont: de rate : culte maladie n entraînera la rédhibition du troupeau qu'autant que . dans...

Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., المجلد 2

Jean Joseph Delsol - 1867 - عدد الصفحات: 1360
...ou pommelière, l'épilepsie ou mal caduc, de ,'utérus, Pour l'espèce oi'ine. La clavelée : cette maladie reconnue chez un seul animal entraînera la...si le troupeau porte la marque du vendeur. — Le sang-de-rate : cette maladie n'entraînera la rédhibition du troupeau qu'autant que, dans le délai...

Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., المجلد 3

Jean Joseph Delsol - 1867 - عدد الصفحات: 664
...l'espèce ovine. La clavelëe : cette maladie reconnue chez un seul animal entraînera la iédhibition de tout le troupeau. — La rédhibition n'aura lieu...si le troupeau porte la marque du vendeur. — Le sang-de-rate : cette maladie n'entrainera la rédhibition du troupeau qu'autant que, dans le délai...

Nouveaux mémoires de la Société des sciences, agriculture et arts du ...

Société académique du Bas-Rhin pour le progrès des sciences, des lettres, des arts et de la vie économique, Strasbourg - 1868 - عدد الصفحات: 778
...aux maladies contagieuses. § 4. Pour l'espèce ovine : La clavelée : cette maladie, reconnue sur un seul animal, entraînera la rédhibition de tout...troupeau qu'autant que, dans le délai de la garantie, la perte constatée s'élèvera au quinzième au moins des animaux achetés. Dans ce dernier cas, la...

Encyclopédie pratique de l'agriculteur, publ. sous la direction ..., المجلد 13

Encyclopédie - 1871 - عدد الصفحات: 476
...après is part chez le vendeur, l'épilepsie ou mal caduc. Pour l'espèce ovine : la clavelée : cette maladie , reconnue chez un seul animal , entraînera la rédhibition de tout le troupeau ; le sang île rale : cette maladie n'entraînera la rédhibition du troupeau qu'autant que, dans le...

Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec ..., المجلد 2

F. Charrier-Juignet - 1872 - عدد الصفحات: 718
...non-délivrance, le renversement du vagin ou de l'utérus. Pour l 'espèce ovine. — Laclavelée: cette maladie, reconnue chez un seul animal, entraînera la rédhibition de tout le troupeau ; mais cette rédhibition n'aura lieu que si le troupeau porte la marque du vendeur. Le sang de rate:...




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