Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi. Examen et rapprochement des décrets modernes de l'opinion des anciens sur ... - الصفحة 14 بواسطة Examen - 1791 - عدد الصفحات: 48 عرض كامل -
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