...Ferney ' à la France, sera cédée à la Confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. ART. III. Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville...

...n'était pas le cas de le dire. NB Je crois vous avoir dit ce matin que les dites douanes sont placées à l'Ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve en dehors de cette ligne. Pour le reste de la Suisse : néant. Nos confédérés vont croire que je...

...de l'autre, consacre au profit de la Suisse cette exemption des droits de douanes en portant que « la ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne ». A la date de ce traité, la Suisse n'avait point de douanes fédérales. Il en résultait que les...

...(20 novembre 1815, art. 1", par. 3) ainsi conçu : « La lignedes douanes françaises sera placéeà l'Ouest « du Jura, de manière que tout le Pays de Gex se trouve en dec hors de celte ligne. » Cette zone franche établie à la demande même de la Suisse, l'a été...

...avait stipulé que « la ligne des douanes françaises serait placée à l'ouest du Jura de façon que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne ». La situation n'était donc pas égale et le traité du 30 juin 18(54 eut pour but d'y remédier...

...de Ferney à la France sera cédée à la Conféderation Helvétique, pour être réunie au Canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. It was not, however, until the Turin Treaty of March 16th in the following year that the remaining...

...traité du 20 novembre 1815 ainsi conçue : « la ligne des douanes françaises sera placée à l'est du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve en dehors de celle ligne s (1). Ainsi, au point de vue douanier, la situation du pays de Gex est réglée...

...re'unie au Canton de Geneve. La ligne des douanes franchises sera placee a 1'ouest du Jura, de maniere que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. It was not, however, until the Turin Treaty of March 16th in the following year that the remaining...

...ménagements pour la France, et le traité de Paris du 20 novembre 181Г) stipula, dans son article 4, que « des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée,...séparait la France de la Savoie et du comté de Nice ». Le département du Mont-Blanc, finit alors de disparaître ; remise de son territoire fut faite...

...de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvélique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne'1'. i li. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne "' Dans le...