 | France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 770
...de notre auguste père. DÉCRETS IMPÉRIAUX. Au Palais des Tuileries, le 6 Avril, 1809. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin. Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: TITRE I. Des Français... | |
 | 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 314
...établissement de bourses et demi-bourses dans les séminaires diocésains. Du 3o septembre 18o7. Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Voulant faire prospérer l'établissement des séminaires diocésains, favoriser l'éducation de... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...royaume de Portugal, le 27 octobre ( 1807. NAPOLÉON, parla grâce de Dieu et par les constitutions , empereur des" Français , roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, ayant vu et examiné le traité réglé et signé à Fontainebleau, le 27 octobre 1807, par le général... | |
 | France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 776
...de notre auguste père. DÉCRETS IMPÉRIAUX. Au Palais des Tuileries, le 6 Avril, 1809. Napoléon, Empereur des Français Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin. Notre const -il d'état entendu, Mous avons décrété et décrétons ce qui suit: TITRE I. Des Français... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...dans Berlepsch: Sammlung wichliger Actenslûcke, Gôttingen 1814. 8. p. 2'2.) Sa Majesté Napoléon I. Empereur des français. Roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin d'une part, et Sa Majesté Jérôme Napoléon, premier Roi de Westphalie, Prince français d'autre... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...WESTPHALIE. ACTE CONSTIUTIONNEL. Du 16 novembre 18o7. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin. Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 dit traité de paix de Tilsitt, et établir pour... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
..., le 1 7 décembre 1807. Décret qui déclare en état de blocus les îles britanniques. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, . Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique, en date du 1 1 novembre dernier,... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...Napoléon d'Écouen et de Saint-Denis. • * ' '• Au palais des Tuileries, le 29 Mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; ART. 1er. L'institut des maisons impériales Napoléon sera sous la protection spéciale d'une princesse... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...1807(Journal de Francfort, 1807. nr. 248.) u palais impérial des Tuileries, le 18 Août* Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin. Avons décrété et décrétons ce qui suit: , ART. ï. Tous les états dénommés ci-après, composant... | |
 | Josʹe Maria Queipo de Llano Ruiz de Saravia Toreno (Conde de) - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 942
...entre Charles IV et l'empereur des Français. Charles IV, roi des Espagne» et des Indes, Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, animé* d'un égal déïir de mettre promptement un ternie à l'anarchie & laquelle est en proie l'Espagne... | |
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Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 
