| Eugène Mouton - 1868 - عدد الصفحات: 934
...aux aggravations de l'art. 333, puisque c'est aux faits prévus par l'art. 332 qu'elles s'appliquent. Attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de moins de treize ans, et aggravé par la qualité du coupable ou par la coopération d'un tiers. —... | |
| France - 1869 - عدد الصفحات: 1118
...pudeur avec violence; 12° L'attentat à la pudeur, sans violence, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans; i3° L'attentat aux mœurs en etxcitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les... | |
| France - 1869 - عدد الصفحات: 440
...Meurtre (article 295, CP); 6°avortement(art.317, C P.); 7» viol (art. 332, §§ 1" et 2, CP); 8° attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant âgé de moins de douze ans; tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence (art. 331,... | |
| Belgium - 1870 - عدد الصفحات: 190
...1846). Tout attentat à la pudeur commis sans violence ni menaces, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans accomplis, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans. La peine sera la réclusion,... | |
| 1870 - عدد الصفحات: 782
...(art. 295. CP) (S); 6° Avortement (art. 317, GP) (6); 7» Viol (art. 332, §§1* et 2, GP) (7); 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant âgé de moins de douze ans; tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence (art. 331,... | |
| France - 1872 - عدد الصفحات: 444
...de France et de Bade pour comprendre au. nombre des crimes pouvant donner liea à extradition : 1° Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans...enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de onze ans; 2° L'abus de confiance, lorsque les faits auront été accompagnés de circonstances qui... | |
| France - 1872 - عدد الصفحات: 446
...pour comprendre aa nombre des crimes pouvant donner liea à extradition : 1° Tout attentat à l;1 pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne...enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de onze ans; 2° L'abus de confiance, lorsque les faits auront été accompagnés de circonstances qui... | |
| France treaties - 1872 - عدد الصفحات: 632
...Meurtre (art. 295, GP) ; 6e Avortement (art. 317, GP) ; 7° Viol (art 332, §§ 1er et 2, GP); 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant âgé de moins de douze ans; tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence (art. 331,... | |
| France - 1872 - عدد الصفحات: 448
...meurtre (art. 295, CP); 6° avortement (art. 317, CP); 7° viol (art. 33 2 , §S 1« et 2 , CP ); 8° attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant âgé de moins de douze ans; tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence (art. 33... | |
| Switzerland - 1872 - عدد الصفحات: 1136
...6. Avortement; 7. Viol; 8. Bigamie; 9. Attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence; 10. Attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne ou à l'aide, de la personne d'un entant de l'un ou de l'autre вехе, âgé de moins de 14 ans;... | |
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