...L'article 6 de la Convention de Paris dit « que toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise au dépôt...telle quelle dans tous les autres pays de l'Union ». Mais le dernier alinéa ajoute que « le dépôt pourra être refusé si l'objet pour lequel il...

...propre à constituer une marque d'après la » législation intérieure de ces pays; sera consi» déré comme pays d'origine, le pays où le déposant » a son principal établissement. Si ce principal éta» blissement n'est pas situé dans un des pays dt » /' Union, sera considéré comme pays d'origine,...

...introduit les objets brevetés. ART. 6. — Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine, sera admise au dépôt...un des pays de l'Union, sera considéré comme pays d'origine celui auquel appartient le déposant. Le dépôt pourra être refusé, si l'objet pour lequel...

...Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays l'origine sera admise an dépôt et protégée telle quelle dans tous les autres...un des pays de l'union, sera considéré comme pays d'origine celui auquel appartient le déposant. Le dépôt pourra être refusé, si l'objet pour lequel...

...régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans les autres pays de l'Union. Sera considéré comme...pays où le déposant a son principal établissement. tI) Voir Sammlung von Staalsvertri'iflen des deutschtn Reichs ilber QegrnstHndc der (Text-Ausgabe von...

...introduit les objets brevetés. Article 6. Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans tous les pays de t't'nion. Sera considéré comme pays d'origine le pays où le déposant a son principal établissement....

...législation sur les marques, sauf le cas où cette disposition ellemême concerne l'ordre public. Sera considéré comme pays d'origine le pays où le déposant a son principal établissement et, si celui-ci n'est pas situé dans un des pays de l'Union, le pays contractant où le déposant...

...causes de son inaction. Art. 6. — Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement enregistrée dans le pays d'origine sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans les autres pays de l'union. Toutefois, pourront être refusées ou invalidées : l°Les marques qui...

...causes de son inaction. ART. 6. Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement enregistrée dans le pays d'origine sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans les autres pays de l'Union. Toutefois, pourront être refusées ou invalidées : 1° Les marques qui...

...: « Toute marque de « fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine a sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans tous les autres pays a de l'Union. » Le délégué de l'Espagne a déclaré que son gouvernement ne pouvait adhérer à...