...Ibidem, art. 8 : « Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la ciasse des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication ». 1 Titre VII. « Titre VII, art. 4. le pouvoir exécutif, tel qu'il est réglé par la Constitution...

...; Hans gerningar ware emot allt åtal fredade. 61) Fr. 1791, t. III, ch. II, sect. I, art. 8: Apres l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs å son abdication. 62) Rf. §...

...faire tous les actes du Pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du Roi absent. &. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens...

...suprême du pouvoir exécutif. » (75) Titre III, ch. n, art. S, 1. (76) Ibidem, art. 8 : « Aprèe l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens et pourra être accusé et jugé comme eux pour lee actes postérieurs à- son abdication. » (77)...

...tous les actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la inain du Koi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. • o,. Les...

...entreprise qui s'exécuterait en son nom, il serait censé avoir abdiqué la royauté». «Article 8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens et pourra être accusé ou jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication.» Quelle...

...contre la nation, ou s'il »e s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'executerait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté....ou légale le roi sera dans la classe des citoyens, etil pourra être accusé et jugé comme eux POUR LES ACTES POSTÉRIEURS A SON ABDICATION. » La personne...

...roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale j le roi sera dans h classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement an trône , sont réunis irrévocablement...

...l'abdication expresse et légale, le roi rentre dans la classe des simples citoyens, et qu'il pourrait être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Cela veut-il dire que le roi, tant qu'il serait assez, adroit pour éviter les cas de la déchéance,...

...l'abdication de la royauté. Enfin l'article 8 (et ce dernier article est bien important) porte « qu'après l'abdication expresse ou « légale le roi sera dans la classe des citoyens, et u pourra être accusé et jugé comme eux pour les « actes postérieurs à son abdication. » Je...