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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... "
Traités de législation civile et pénale. Tactique des assemblées politiques ... - الصفحة 517
بواسطة Jeremy Bentham - 1840
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 434
...à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la...

1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 458
...qu'elle punisse. Tous le» citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissiMes à touies dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut êlre accusé , arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par...

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819 - عدد الصفحات: 452
...à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont...admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selou leur capacité, et sans autre distinction <jue celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul...

Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, المجلد 8

Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 498
..., à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens (e), n'a pas existé une seule république au monde où, la majorité du peuple , c'est-à-dire...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., المجلد 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talcns. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la...

Histoire de la Révolution française, المجلد 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 480
..., à Sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont...capacité, et sans autre distinction que celle de leur» vertus et de leurs talens (e). -:«. .' » y .• t . ~ ,, , .-.. h' a pas existé une seule...

Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 484
...la même pour tous , soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tons les citoyens , étant égaies, à ses yeux , sont également admissibles à toutes...autre distinction que celle de leurs vertus et de leur? talens (<;). n'a, pas existé une seule république au monde où la majorité du peuple , c'est-à-dire...

Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - عدد الصفحات: 468
...à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux, sont...et emplois publics selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et douleurs talens. VII. Nul lioinme ne peut être accusé,...

Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., المجلد 2

Jeremy Bentham - 1822 - عدد الصفحات: 398
...à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun , et...

Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., المجلد 2

Jeremy Bentham, Etienne Dumont - 1822 - عدد الصفحات: 398
...à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit quetle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont...autre distinction que celle de leurs vertus et de leura talens. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun...




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