| Frédéric Chassériau - 1845 - عدد الصفحات: 952
...précédent. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre 786 des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. LOUIS-PHILIPPE. Amiral DCPEMIK. TABLEAC F. DESIGNATION DES RECETTES. SERVICE DES COLONIES.... | |
| France - 1845 - عدد الصفحات: 1388
...l'exercice i844. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et parcelle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNOM^ EV MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous au... | |
| Pottier- Gruson - 1846 - عدد الصفحات: 442
...de la présente loi, alors même qu'il s'agirait de brevets délivrés antérieurement. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au palais de'Neuilly, le cinquième jour du mois de juillet, l'an 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE.... | |
| R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - عدد الصفحات: 572
...le pourvoi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Cham bre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. V'apm /«pl,iri< lirjannét par /«Revue Coloniale, (Jijrtrait c/Dè.lail d'1 i NOTICE Sur un nouveau... | |
| Elzéar Blaze - 1846 - عدد الصفحات: 464
...dispositions. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Eut. DOHSOHS E:N MA.NDEMEST à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs , et tous... | |
| Alfred de Bougy - 1847 - عدد الصفحات: 484
...augmentation des services du personnel et du matériel de la bibliothèque Sainte-Geneviève. « La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, etc. » Cette loi est contre-signée par M. de Salvandy, ministre de l'instruction publique; elle fut rendue... | |
| Alfred de Bougy - 1847 - عدد الصفحات: 444
...augmentation des services du personnel et du matériel de la bibliothèque Sainte-Geneviève. « La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État , etc. » Cette loi est contre-signée par M. de Salvandy, ministre de l'instruction publique; elle fut rendue... | |
| Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - عدد الصفحات: 494
...matières réglées par la présente loi , en tout ce qui est contraire à ses dispositions. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que... | |
| Joseph Marie Anne Degousée - 1847 - عدد الصفحات: 678
...règlements existants continueront à recevoir leur application dans lesdils départements. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. i Lo bail des satines do l'État a été résitié d'un commun accord, par l'État et la compagnie,... | |
| France (1814-48, Restoration) - 1847 - عدد الصفحات: 928
...considéré comme personnellement déchu du droit de siéger dans la Chambre des pairs. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée cornare loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs... | |
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