 | France - 1839 - عدد الصفحات: 598
...navire , fait d'après la formule prescrite dans l'article 4 , ainsi que les certificats susmentionnés relatifs à la cargaison. Il est expressément convenu...visitant pour y faire l'exhibition demandée des papiers, et pour toute autre information quelconque. 19. Il est expressément convenu par les parties contractantes,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 502
...fait d'après la formule prescrite dans l'article IV, ainsi que les certificats susmentionnés 1 800 relatifs à la cargaison. Il est expressément convenu...ci-dessus, relatives à la conduite qui sera tenue à la nier par les croiseurs de la partie belligérante envers les bâtiments de la partie neutre, ne s'appliqueront... | |
 | United States - 1846 - عدد الصفحات: 1068
...fait d'après la formule prescrite dans l'article quatre, ainsi que les certificats sus mentionnés relatifs à la cargaison. Il est expressément convenu...pour toute autre information quelconque. ART. XIX. D est expressément convenu par les parties contractantes, que les stipulations ci-dessus, relatives... | |
 | Napoléon Ier ((empereur des Français ;) - 1855 - عدد الصفحات: 396
...prescrite dans l'article iv, ainsi que les certificats susmentionnés relatifs à la cargaison. 11 est expressément convenu que le neutre ne pourra...xix. Il est expressément convenu par les parties contractantes que les stipulations ci-dessus, relatives à la conduite qui sera tenue à la mer par... | |
 | Albert Du Casse - 1855 - عدد الصفحات: 400
...navire, fait d'après la formule prescrite dans l'article iv, ainsi que les certificats susmentionnés relatifs à la cargaison. Il est expressément convenu...papiers, ou pour toute autre information quelconque. ; 711.3 Art. xix. Il est expressément convenu par les parties contractantes que les stipulations ci-dessus,... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - عدد الصفحات: 530
...L'article 18 du traité de vendémiaire an IX, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, dit: « II est expressément convenu que le neutre ne pourra...papiers ou pour toute autre information quelconque. » Nos lois intérieures n'ont pas de dispositions sur ce point; il n'en faut pas moins décider que... | |
 | Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - عدد الصفحات: 1318
...navire, fait d'après la formule prescrite dans l'article iv, ainsi que les certificats susmentionnés relatifs à la cargaison. Il est expressément convenu...visitant, pour y faire l'exhibition demandée des papiers, on pour toute autre information quelconque. Art. xix. 11 est expressément convenu par les parties... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - عدد الصفحات: 500
...18, après avoir réglé la forme de la visite , se termine par celle phrase importante : « 11 csl expressément convenu que le neutre ne pourra être...papiers, ou pour toute autre information quelconque. » Celle sage disposition a été adoptée par plusieurs traités conclus récemment par la France... | |
 | Alphonse de Pistoye - 1859 - عدد الصفحات: 534
...d'Amérique, dit: « Il est expressément convenu que le neutre ne pourra être contraint d'aller a bord du vaisseau visitant pour y faire l'exhibition...papiers ou pour toute autre information quelconque. » Nos lois intérieures n'ont pas de dispositions sur ce point; il n'en faut pas moins décider que... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - عدد الصفحات: 476
...phrase importante : « II est expressément convenu que le neutre ne pourra être contMi'nt d'aller a bord du vaisseau visitant pour y faire l'exhibition...papiers, ou pour toute autre information quelconque. » Cette sage disposition a été adoptée par plusieurs traités conclus récemment par la France... | |
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IV. ainsi que les certificats susmentionnés 1800 relatifs à la cargaison. Il est expressément convenu que le neutre ne pourra être contraint d'aller à bord du vaisseau visitant pour y faire l'exhibition demandée des papiers , ou pour toute autre... 
