...cours aux postes et seront saisis. Art. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...par celles de nos alliés sera fait prisonnier de guefre. Art. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété de quelque nature qu'elle puisse...

...occupés par nos Iroupcs ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. « ART. !\. — Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, seront déclarés de bonne prise. « AHT. 5. — Le commerce des marchandises anglaises estdéfendu...

...cours aux postes et seront saisis. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier. Tout magasin, toute marchandise, totue propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, sera déclarée...

...cours aux postes et seront saisis. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, sera déclarée...

...postes et seront saisis. ART. nI. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes on par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. A KT. V. Le commerce des marchandises...

...du 21 novembre 1806 ce qu'on a appelé le blocus continental. Ce décret dispose, dans son article 4 : « tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise ». L'art. 10 prescrit que « communication du décret sera donnée aux rois d'Espagne, etc. dont les...

...aux postes et seront saisis. 3° Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet d'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. 5° Le commerce des marchandises anglaises est défendu,...

...Britanniques sont interdits. — Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. — Tout magasin, toute marchandise, toute propriété de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant...

...Iles britanniques soûl interdits. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera tait prisonnier de guerre. Le commerce des marchandises anglaises est défendu , et toute marchandise...

...état ou condition qu'il soit^ qui sera trouvé flans les pays occupés par nos troupes ou parcelles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre ; 4°...quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à * Ce fat ce qu'il offrit lors de la rupture du traité d'Amiens. (Atir.) un sujet de l'Angleterre,...