| Charles Coquelin - 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1026
...postes et seront saisis. « 3. Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. « -i. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
| Charles Picard - 1867 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 648
...Britanniques sont interdits. » Art. 3. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. » Art. 5. Le commerce des marchandises anglaises est détendu, et toute marchandise appartenant à... | |
| Jules Simon - 1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 370
...vient la déclaration du blocus. « Tout individu sujet 'de l'Angleterre sera prisonnier de guerre ; tout magasin, toute marchandise, toute propriété...sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise; aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant élé depuis... | |
| Achille Morin - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 618
...le décret ajoutait, art. 3 : « Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fai t prisonnier de guerre. » Ici se manifestait un abus excessif, pour ne pas dire plus. Dans sa... | |
| Antoine-Elisabeth-Cléophas Dareste de La Chavanne - 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...port anglais ou celui d'une colonie britannique était déclaré de bonne prise. Tout sujet anglais trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, devait être prisonnier de guerre. En conséquence, les marchandises anglaises, déjà saisies à Leipsick,... | |
| François Guizot - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 766
...cours aux postes et seront saisis « Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. « Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
| Carlos Calvo - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...postes et seront saisis. « ART. 5. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. « ART. 4. Tout magasin, tonte marchandise, toute propriété, île quelque nature qu'elle puisse être,... | |
| Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 828
...dispositions de ce décret répugnent à l'application qu'on voudrait en faire : Son arti,cle4pone: « Tout magasin, toute marchandise, toute propriété...être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclare de bonne prise. • Des lettres de change déjà acceptées ne paraissent pas pouvoir se ranger... | |
| France. Assemblée nationale - 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1006
...répugnent à l'application qu'on voudrait en faire : Son urti,cle 4 pune : « Tout magasin, toule marchandise, toute propriété de quelque nature,...être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclare de bonne prise. * Des lettres de change déjà acceptées ne paraissent pas pouvoir se ranger... | |
| Simon Godchot - 1891 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 472
...cours aux postes et seront saisis. Art. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...celles de nos alliés sera fait prisonnier de guerre. Art. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété de quelque nature qu'elle puisse être,... | |
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