 | comte Guillaume de Garden - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 458
...postes et seront saisis. « Art. 3. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. « Art. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être,... | |
 | Gilbert Urbain Guillaumin - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1012
...individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dano les pajs occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier do guerre. « 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété de quelque nature qu'elle puisse... | |
 | Émile Auguste Bégin - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 594
...et seront saisis. » ART. III. Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. »ART. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété de quelque nature qu'elle puisse être,... | |
 | Pierre Clément - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 390
...aux postes et seront saisis. 3. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre,... | |
 | Pierre Clément - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 406
...sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupes par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera...sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. 0. Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre,... | |
 | Charles Gouraud - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...Britanniques sont interdits. « ART. 3. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quel« que état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les « pays occupés...de nos alliés, « sera fait prisonnier de guerre. « « ART. 5. Le commerce des marchandises anglaises est «défendu, et toute marchandise appartenant... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 642
...aux postes et seront saisis. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés...être , appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu , et toute marchandise... | |
 | Félix Joubleau - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...postes, et seront saisis. Art. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. Art. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 610
...postes , et seront saisis. 3. Tout individù sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre... | |
 | C. Mullié - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 440
...Britanniques. . Аат. III. — Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque élat ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. ART. IV. — Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être,... | |
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Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. 
