 | Philippe Le Bas - 1841 - عدد الصفحات: 624
...déclaré de bonne prise. » 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre,... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - عدد الصفحات: 390
...postes, et seront saisis. « Art. 3. Tout individu de l'Angleterre, de quelque état ou conilition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fail prisonnier de guerre. « Art. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 1172
...Britanniques sont interdits. « 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés...nos troupes, ou par celles de nos, alliés , sera tait prisonnier de guerre. « 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 568
...celles de leurs alliés, sera fait prisonnier de guerre; 4° tout magasin, toute marchandise, touffe propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise; 5° le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise... | |
 | Urbain vicomte de Marquessac - 1842 - عدد الصفحات: 346
...postes et seront saisies. III. Tout individu ^sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - عدد الصفحات: 648
...aux postes, et seront saisis. » Art. 3. Tout individu de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera (V.il prisonnier de guerre. n Art. 4. Tout magasin , toute marchandise, toute propriété , de quelque... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 824
...les Anglais; ordonnait de faire prisonnier de guerre tout individu sujet de l'Angleterre, qui serait trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés; défendait de recevoir dans aucun port les bâtiments venant directement de l'Angleterre ou des colonies... | |
 | Bernard Sarrans - 1845 - عدد الصفحات: 900
...Britanniques sont interdits; » Art. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. • Art. li. Tout magasin , toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse... | |
 | Bernard Sarrans - 1845 - عدد الصفحات: 460
...Britanniques sont interdits; «Art. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. » Arl. U. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété ,de quelque nature qu'elle puisse être,... | |
 | Félix Wouters - 1847 - عدد الصفحات: 1132
...individu de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dansîes paysoccupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. » Art. 4. Tout magasin , toute marchandise , toute propriété, de quelque nature qu'ils puissent... | |
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Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. 
