 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - عدد الصفحات: 592
...aux postes, et seront saisis. Art. 3. " Tout individu de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. Art. 4. " Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être,... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829 - عدد الصفحات: 474
...la peine aujourd'hui à concevoir coinment l'Europe a pu souffrir un seul jour cette tyou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. AHT. 4- «Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être,... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1830 - عدد الصفحات: 518
...Britanniques sont interdits. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'ij soit , qui sera trouvé dans les pays occupés par...propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, sera déclarée de bonne prise. 5. Le commerce de marchandises anglaises est défendu; et toute marchandise... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1830 - عدد الصفحات: 1358
...aux postes, et seront saisis. III. Tout individu Sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les Pays occupés...celles de nos Alliés, sera fait Prisonnier de Guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être appartenant... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1830 - عدد الصفحات: 452
...comment l'Europe a pu souffrir un seul jour cette tyoii condition qu'il soit, qui sera trouvé tlans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. A HT. f\. «Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...aux postes , et seront saisis. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, d* quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise (t). Ci) l,c conseil des prises est compétent pour prononcer I» r.inliirMmii dé tonte propriété apSartena.nl... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - عدد الصفحات: 600
...les pays occupés par nos troupes ou parcelles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. Art. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclare de bonne prise. .//•'/. :.. Le commerce des marchandises anglaises est défendu , et toute... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 570
...aux postes , et seront saisis. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise (1). 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu; et toute mar... | |
 | Adolphe-Jérôme Blanqui - 1839 - عدد الصفحات: 530
...éc1its en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes, et sero1ft saisis. « , « ART. IV. — Tout magasin, toute marchandise , toute propriété,...sujet de l'Angleterre sera déclaré de bonne prise. « ART. V. — Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - عدد الصفحات: 624
...Britanniques sontinterdits. » 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés...sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre,... | |
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Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. 
