 | Henri Lemaire - 1822 - عدد الصفحات: 474
...aux postes, et seront saisis. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , d« quelque nature qu'ils puissent être , appartenant à un sujet de l'Angleterre , seront déclarés... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 542
...individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ( 333 ) et condition qu'il soit , qui sera trouvé clans les pays occupés. par nos troupes ou par celles de...Tout magasin , toute marchandise , toute propriété , clé quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre , sera déclarée... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - عدد الصفحات: 506
...cours aux postes et seront saisis. 3. Tout individu de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés...puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies, est déclaré de bonne prise. 5. Le commerce des... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - عدد الصفحات: 520
...cours aux postes et seront saisis. 3. Tout individu de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés...puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies, est déclaré de bonne prise. 5. Le commerce des... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - عدد الصفحات: 526
...cours aux postes et Seront saisis. 3.- Tout individu de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...magasin , toute marchandise , toute propriété, de quelque1 nature qu-'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, ou provenant de ses... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - عدد الصفحات: 518
...individu de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les'pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés,...guerre. 4- Tout magasin, toute marchandise, toute pro- ' priété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, ou... | |
 | 1827 - عدد الصفحات: 668
...seront saisis. 3. Tout individu, sujet de la Grande-Bretagne, de quelque rang ou condition qu'il soit, trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera prisonnier de guerre. Tous magasins, marchandises ou propriétés quelconques appartenant à des sujets... | |
 | 1827 - عدد الصفحات: 620
...seront saisis. 3. Tout individu, sujet de lj Grande-Bretagne, de quelque rang ou condition qu'il soit, trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera prisonnier de guerre. Tous magasins, marchandises ou propriétés quelconques appartenant à des sujets... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - عدد الصفحات: 492
...postes , et seront saisis. Art. 3. « Tout individu de l'Angleterre , de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. Art. 4- « Tout magasin , toute marchandise , toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - عدد الصفحات: 522
..., et seront saisis. in. 2 Art. 3. « Tout individu de l'Augleterre , de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. Art. 4. « Tout magasin , toute marchandise , toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse... | |
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Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. 
