 | 1816 - عدد الصفحات: 684
...les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. Art. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété...sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise. Art. 5. Le commerce des marchandises angloises est défendu , et toute marchandise appartenant à l'Angleterre... | |
 | Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 494
...postes et seront saisis. Art. 3. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. Art. 4- Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - عدد الصفحات: 738
...postes et seront saisis. Art. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état, et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...celles de nos alliés sera fait prisonnier de guerre. Art. IV. Tout magazin , toute marchandise , toute propriété de quelque nature qu'elle puisse être,... | |
 | Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 496
...postes et seront saisis. Art. 3. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera t'ait prisonnier de guerre. Art, 4- Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque... | |
 | 1817 - عدد الصفحات: 738
...postes et seront saisis. Art. 3. Tout individu , sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera l'ait prisonnier de guerre. Art. 4- Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - عدد الصفحات: 736
...individu sujet de l'Angleterre, de quelque état, et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans tes pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés sera fait prisonnier de guerre. Art. IV. Tout magazin, toute marchandise, toute propriété de quelque nature qu'elle puisse être,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - عدد الصفحات: 744
...ART. III. Tout individu fujet de l'Angleterre, de quelque état , et condition qu'il foit, qui fera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés fera fait prifonnier de guerre. ART. IV. Tout magazin, tonte mirchandife, toute propriété de quelque... | |
 | Jacques Peuchet - 1821 - عدد الصفحات: 370
...postes, et seraient saisis; que tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre ; tout magasin, toute marchandise, toute propriété appartenant à un sujet de l'Angleterre sera déclaré... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - عدد الصفحات: 598
...aux postes , et seront saisis. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles denos alliés, sera fait prisonnier de guerre. •x. 4- Tout magasin , toute marchandise , toute propriété,... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 508
...de l'Angleterre, de quelque état el condition qu'il soit , qui sera trouve dans les pays occupée par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera...être, appartenant à un sujet de l'Angleterre , sera déclarée de bonne prise. i, 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu , et toute marchandise... | |
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Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. 
