...du Conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent , à raison de leur gestion , aucune...solidaire , relativement aux engagemens de la Société. ART. 26. Le Conseil nomme le Directeur-général et les autres employés , sur sa présentation. Il...

...administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu, et ne contractent, en raison de leur gestion , aucune obligation personnelle...solidaire relativement aux engagemens de la société. 38. A chaque assemblée générale, le conseil d'administration , le directeur et le caissier remettront...

...du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent , à raison de leur gestion, aucune...obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engage— mens de la société. 45. Le conseil d'administration de'libère sur loutes les affaires...

...administrateurs ne seront responsables que de l'exécution du mandat qu'ils auront reçu, et ne contracteront, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle* ni solidaire, relativement aux engagernens de la société. ai. Les administrateurs seront nommés pour trois ans : ce terme expiré,...

...ou qu'ils complètent le nombre de rigueur voulu pour la délibération. Les membres dudit conseil ne contractent , à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire. Ils décident , à la majorité absolue , toutes les affaires de la société' par des arrête's contresignés...

...du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune...obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagemensde la société. a6. Le conseil nomme le directeur géneral et les autres employés sur sa...

...par des mandataires à temps, révocables, associés ou no:: associés, salariés ou gratuits, qui ne contractent, à raison de leur gestion . aucune...obligation personnelle ni solidaire relativement aux eugagemens du la société , et qui ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu....

...32. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécntion du mandat qu'ils ontreçu." — Ils ne contractent, à raison de leur gestion , aucune...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. r^ Du mandat. Si les statnts de la société règlent la responsabilité...

...l'article 3a, sont impossibles : et l'on doit remercier le législateur de cette sage prévoyance. ART. 33. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société. i. Nous avons déjà donné la raison de cet article. N'avons-nous pas dit que dans la société anonyme...

...révocables , associés ou non associés , salaries ou gratuits, p. i27. Leur responsabilité, p. i28. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société, p. i29. Quid, si un souscripteur n'a versé en argent qu'une partie de ses actions , et l'autre en...