...disposent que les époux peuvent faire, dans leur contrat de mariage, toutes les conventions qu'ils jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs. La loi ne régit l'association conjugale quant aux biens qu'à défaut de conventions spéciales. C'est...

...peuvent faire, pour le régime de l'association conjugale quant aux biens, toutes les conventions qu'ils jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, ot apporter au régime qu'ils adoptent toutes les modifications qui rie sont pas interdites par la...

...DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1387. Art. 1173. La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux...et, en outre, sous les modifications qui suivent. — Civ., 10, 730, 924, 962, 1213, 1279, 1282. 1299, 1312, 1325, 1339, 1907. comme chef, ni aux droits...

...Notre Code dit, à l'art. 1042, que l'association conjugale, quant aux biens, n'est régie par la loi qu'à défaut de conventions spéciales que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, mais sous certaines restrictions assez nombreuses, il est vrai. Que deviendra cette liberté des contrats...

...puisqu'aux termes de l'art. 1042 du Code civil vaudois, les époux peuvent faire toutes conventions qu'ils jugent à propos pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs ; Attendu qu'aux termes de l'art. 1554 du Code civil français, également en vigueur à Genève, les...

...supra, n. 1063 et s.). D'après l'art. 1387, "la loi ne régit l'association conjugale, quanl aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent apropos »; et d'après l'art. 1393, « à défaut de stipulations spéciales qui dérogent au régime...

...mariage, est conçu en termes très nets : « La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biena, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux...et. en outre. sous les modifications qui suivent. » Ce caractère particulier se rencontre dans les dispositions relatives aux actes juridiques, c'est-à-dire...

...injures graves. Contrat de mariage. — La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales que les époux...soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, à la condition quo : 1° Les époux ne dérogent pas aux droits résultant de la puissance maritale...

...conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que le« époux peuvent faire connue ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux lionnes intrur«, H. eu min, sous les modifications qui suivent. » Kl, à défaut de convention, la...

...vett idézeteket. '-) Art. 1387. : „La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu-'a défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent a propos." nek kötelessége, a szerzés ; a nő a háztartás gondjait viseli, sa megszerzettek megtartására,...