 | Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - عدد الصفحات: 424
...fausses feuilles de route ; Ceux qui seront trouvés porteurs d'armes ; Ceux qui seront trouvés munis de limes, crochets ou autres instruments propres, soit à commettre des vols ou d'autres crimes ou délits, soit à leur procurer les moyens de pénétrer dans les maisons. Dans le projet,... | |
 | Gustaaf Willem van der Feltz - 1878 - عدد الصفحات: 124
...fausses feuilles de route; Ceux qui seront trouvés porteurs d'armes ; Ceux qui seront trouvés munis de limes , crochets ou autres instruments propres, soit à commettre des vols ou d'autres crimes ou délits , soit à leur procurer les moyens de pénétrer dans les maisons. 94 Art. 345. Tout... | |
 | U. Mighem - 1879 - عدد الصفحات: 330
...bourgmestre du lieu où le fait aura été constaté. Tout vagabond (ou mendiant) trouvé travesti, muni de limes, crochets ou autres instruments propres, soit à commettre des vols, soit à procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, sera passible de peines correctionnelles.... | |
 | Alfred Lagrésille - 1881 - عدد الصفحات: 238
...aux vagabonds et aux mendiants : « Tout mendiant ou vagabond, porte l'article 277, » qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque » ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni me» nacé, ou muni de limes, crocbets ou autres instru» ments propres soit à commettre des vols... | |
 | Alfred Lagrésille - 1881 - عدد الصفحات: 126
...aux vagabonds et aux mendiants : « Tout mendiant ou vagabond, porte l'article 277. » qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque » ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni me» nacé, ou muni de limes, crochets ou autres instru» ments propres soit à commettre des vols... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - عدد الصفحات: 396
...mendier est interdite. — Id. Code pénal, art. 277. — Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, — - ou...instruments propres soit à commettre des vols ou autres délits, soit à lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, — sera puni de deux... | |
 | Netherlands - 1882 - عدد الصفحات: 374
...vormen in de wetbepaàld. eeni ingeZeten diens ondanks binnentreden, dan op c) Leei: wapenen. Sr. 101. Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres,...soit à commettre des vols ou d'autres délits , soit ù lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement.... | |
 | Haiti - 1883 - عدد الصفحات: 660
...228 et suiv., 233. « Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé; — « C. Pén. 77. c Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres,...procurer « les moyens de pénétrer dans les maisons, sera puni d'un an à e trois ans d'emprisonnement. — G. Pén. 26 et suiv., 3l, 234, c 238. € Art.... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - عدد الصفحات: 1446
...fausses feuilles de route ; Ceux qui seront trouvés porteurs d'armes : Ceux qui seront trouvés munis ! crimes ou délits, soit à leur procurer les moyens de pénétrer dans les maisons. Art. 345. Tout... | |
 | Charles Georges Jambois - 1886 - عدد الصفحات: 158
...les condamnations que la loi entend dési(1) « Art. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur...procurer les moyens de pénétrer dans les maisons. Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. » « Art. 279. Tout mendiant ou vagabond qui aura... | |
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MKSDIANTS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres... 
