...Code pénal, décrété le 25 septembre 179J , contenait, articles 2 et 3, ces sages dispositions : « La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse être jamais exercé aucune torture sur les condamnés. Tout condamné à mort aura la tête tranchée....

...force, la gène, la détention, la déportation, la dégradation ci vique, le carcan. •î. La peire de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il pu'"se jamais être exercé aucune torture envers les condamnés. 3. Tout condamné aura la tète tranchée....

...Code pénal, décrété le 25 septembre 1191. « La peine de mort , disait l'article 2 du titre Ier, consistera dans la simple privation de la vie, sans...être exercé aucune torture envers les condamnés. » C'est ainsi que disparut de France, à jamais, il faut l'espérer, ce procédé barbare destiné...

...October, 1789, was not wholly abolished till the 3rd of June, 1791, when the Assembly resolved " que la peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais £tre execute aucune torture envers les condamnes. Tout condamne a mort aura la tete tranchee." The...

...la maison de force, la gène, la détention, la déportation, la dégradation ci vique, le carcan. 2. La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il pui'se jamais être exercé aucune torture envers les condamnés. 5. Tout condamné aura la tête tranchée....

...la maison de force, la gène, la détention, la déportation, la dégradation ci vique, le carcan. 2. La peine de mort consistera dans la simple privation de la rie, sani qu'il puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés. 5. Tout condamné...

...ne durât-elle que cinq secondes, n'était plus dans la loi. La loi avait dit, toujours article II ; La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse être exercé aucune torture envers le condamné. Ces cinq secondes de douleur étaient une torture,...

...dans la maison de force, la gêne, la détention, la déportation, la dégradation civique, le carcan. La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exécuté aucune torture envers les condamnés. La marque est abolie. Tout condamné à mort aura la...

...sept.-6 oct 1791, l"part., tit. I. ART. 2. La peine de mort consistera dans la simple privation dela vie, sans qu'il puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés. 3. Tout condamné aura la tête tranchée. (11) ANCIEN ART. 13. Le coupable condamné à mort pour...

...Code pénal, décrété le 25 septembre 1791. « La peine de mort , disait l'article 2 du titre Ier, consistera dans la simple privation de la vie , sans...être exercé' aucune torture envers les condamnés. » C'est ainsi que disparut de France, à jamais, il faut l'espérer, ce procédé barbare destiné...