 | George Young, Turkey - 1906 - عدد الصفحات: 412
...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups ; s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, il sera en outre condamné à payer les frais de traitement ainsi qu'une somme équivalente au gain... | |
 | France - 1906 - عدد الصفحات: 688
...coups , ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de 1(3 francs à Ч 000 francs.... | |
 | Jean Bardoux - 1906 - عدد الصفحات: 228
...dans le Code pénal un article 309 qui frappe de la réclusion tout individu qui aura volontairement fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces violences une maladie ou une incapacité de travail personnelle de plus de vingt jours. Pour une simple... | |
 | J. Grandmoulin - 1908 - عدد الصفحات: 622
...n'avaient pas constaté expressément que les coups ou blessures avaient occasionné à la victime une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Il ne suffirait pas de constater que les violences ont nécessité un traitement médical pendant plus... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - 1909 - عدد الصفحات: 822
...coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, -s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d une amende de 16 francs à 2.000 francs.... | |
 | Auguste Sourdat - 1911 - عدد الصفحات: 702
...s'occupaient des rixes et voies de fait autres que celles ayant occasionné la mort. Art. 3o9. « Sera puni de réclusion, tout individu, qui aura fait des blessures...porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. » Art. 31o.... | |
 | Alexandre Lacassagne, Étienne Martin - 1921 - عدد الصفحات: 1022
...coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 16 à 2.000 francs. de l'usage... | |
 | France - 1919 - عدد الصفحات: 844
...Exposition d'enfants; IQ° Bigamie; i3° Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soif une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte... | |
 | Tangier (Zone). - 1925 - عدد الصفحات: 1018
...coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs à deux mille... | |
 | 1925 - عدد الصفحات: 720
...tête et ces actes de violence qui furent commis avec préméditation ont occasionné au sieur Marquize une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Les auteurs de l'action ne sont pas désignés par la. procédure, mais Jean Dutou, 2e né s'en est... | |
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Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 
