 | Joseph-Théophile Foisset - 1870 - عدد الصفحات: 632
...des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge, Ministre de la Justice, est chargé d'en surveiller la publication.... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - عدد الصفحات: 700
...C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. iv,sect. i, art. 3, 4. — C. 24 juin 1793, art. 61 et la conférence. 141. Les expéditions exécutoires des jugemens sont rédigées ainsi qu'il suit : « N. (le prénom de l' empereur), « par la grâce de Dieu et les constitutions de la Répu« blique, empereur... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - عدد الصفحات: 1036
...notre Université impériale, et aux directeurs des séminaires et aux autres Ecoles de théologie, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; et notre Grand-Juge, Ministre de la Justice, est chargé d'en surveiller la publication.... | |
 | Netherlands - 1882 - عدد الصفحات: 374
...des sceaux de l'Etat insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent....dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la Justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné... | |
 | France - 1887 - عدد الصفحات: 186
...des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux Autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge, Ministre de la Justice, est chargé d'en surveiller la publication.... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - 1895 - عدد الصفحات: 1060
...sceau de l'État, insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux •Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge, ministre delà Justice, •est chargé d'en surveiller l'exécution.... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - عدد الصفحات: 588
...des sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...expéditions exécutoires des jugemens sont rédigées ainsi quïl suit: „N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République... | |
 | Moritz von Kaisenberg - 1901 - عدد الصفحات: 320
...du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre grand juge, ministre de la justice, est chargé d'en surveiller la publication."... | |
 | Eugène Moreau - 1902 - عدد الصفحات: 478
...sceaux de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre ministre le grand juge, le ministre de la justice est chargé d'en surveiller l'exécution.... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - عدد الصفحات: 1002
...de? sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...ministre de la Justice, est chargé d'en surveiller la publication. „ Après la suppression duTribunal,l'expression "de la République„ disparut de... | |
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Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et... 
