...qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir par des...distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et les épizooties, en provoquant aussi...

...Les objets de police confiés à la riyilance et à l'autorité des corps municipaux sont... « !î" Le soin de prévenir par des PRÉCAUTIONS CONVENABLES , et celui de faire ceiser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calatniteux, tels que...

...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; > 8* Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,...

...comestibles exposés en vente pu« blique ; « 5° Le soin de prévenir par les précautions conve« nables, et celui de faire cesser par la distribution des «...secours nécessaires, les accidents et les fléaux calami« teux, tels que les incendies, les épidémies, lesépizoo« lies, en provoquant aussi, dans...

...denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir par des...distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi dans...

...qui se vendent ли poids, a l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; , « 5° Le soin de prévenir...distribution des secours nécessaires , les accidents et lléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi, dans...

...poids, à faune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; a 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,...

...391), et sur la salubrité des comeslibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux dernier» r.as, l'autorité des...

...ou sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 4° Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamitenx, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant, dans ces...

...que la loi du 4k août 17QO confie à la diligence de l'anlorité municipale le soin de prevenir , par des précautions convenables , et celui de faire cesser , par la distribution de secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les épidémies ; Attendu que...