 | Charles-Louis Chassin - 1889 - عدد الصفحات: 778
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...royaume et le bien de tous et chacun des sujets de Sa iMajesté, s'en rapportant à leur honneur et à leur conscience, n'entendant limiter autrement leurs... | |
 | A. Le Moy - 1915 - عدد الصفحات: 700
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets du Roi, promettant les dits sieurs, agréer et... | |
 | Arthur Le Moy - 1915 - عدد الصفحات: 724
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets du Roi, promettant les dits sieurs, agréer et... | |
 | 1919 - عدد الصفحات: 508
...consentir tout ce qui » concerne le besoin de l'Etat, la réforme des abus et » l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les » parties...prospérité générale du » royaume et le bien de tous et de chacun ». Le texte de ce « cahier » ne nous est pas connu ; il ne saurait d'ailleurs présenter... | |
 | A. Bouchard - 1920 - عدد الصفحات: 124
...tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'unordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,...prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun de nos sujets. » C'était un plan vaste et vague. Les cahiers de Bretagne en contenaient... | |
 | Hervé Pommeret - 1921 - عدد الصفحات: 578
...Plussulien (sénéch. de Ploërmel). ner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...l'administration, la prospérité générale du royaume, le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté ». A Rennes, comme à Ploërmel, à Lannion,... | |
 | Pierre Pinsseau - 1922 - عدد الصفحات: 350
...consentir, de tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des Sujets du Roi, lequel procès-verbal restera déposé au Greffe de notre Siège et trois... | |
 | 1922 - عدد الصفحات: 802
...et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable, dans toutes les parties...prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacuns de Sa Majesté. « Et de leur part, les dits députés se sont présentement chargés du cahier... | |
 | E. Le Parquier - 1922 - عدد الصفحات: 716
...ce qui peut contribuer au bien public, aux besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité du royaume, suivant les avis qui leur seront donnés par gens plus éclairés qu'eux. Délibéré ce... | |
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M. . . comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... 
